Fabrication et livraison d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz
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- Qualification deadline
- Jan 30, 2025Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying goodsover 18 months
Brief
Le marché concerne la fabrication et livraison d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.
Source
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Description
Fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
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Description
Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" doit être signé et approuvé par le candidat.
Documentation Requirement
Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
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Description
Fournir le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Documentation Requirement
Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
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Description
Le candidat et chaque cotraitant doivent avoir une attestation d’assurance en cours de validité.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.
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Description
Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
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Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention de groupement.
Documentation Requirement
En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.
Documentation Requirement
Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
Documentation Requirement
L’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
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Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents) et notamment leur habilitation COFREND LT 2, habilitation électrique, habilitations fluides et habilitation soudeur.
Documentation Requirement
Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents) et notamment leur habilitation COFREND LT 2, habilitation électrique, habilitations fluides et habilitation soudeur.
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Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens matériels adaptés à l'objet du marché.
Documentation Requirement
Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché.
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.
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Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter le certificat de qualification, conformément l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
Documentation Requirement
Le certificat de qualification, conformément l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
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Le marché concerne la fabrication et livraison d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz.Main features of the procedureLe marché comprend les études, la fabrication, l'installation et les contrôles de mise d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz ainsi que de ses servitudes associées. Le marché prévoit les options suivantes : la fourniture d'équipements de maintenance, la formation du personnel CEA "COFREND LT2", la formation du personnel CEA "vide niveau intermédiaire" et la formation du personnel CEA "vide niveau expert".
Contact
Valérie GALLIBOURValerie.GALLIBOUR@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 38432000Main codeAnalysis apparatus
- 38432100Gas-analysis apparatus38540000Machines and apparatus for testing and measuring