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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Fabrication et livraison d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz
  1. Competition notice published

    Dec 20, 2024 8:53 AMDecember 20, 2024 8:53 AM
  2. Qualification deadline

    Jan 30, 2025 4:30 PMJanuary 30, 2025 4:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Fabrication et livraison d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jan 30, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 18 months

Brief

Le marché concerne la fabrication et livraison d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz.

Laboratorie- og analyseutstyr

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.

    Source

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  • Description

    Fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

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  • Description

    Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" doit être signé et approuvé par le candidat.

    Documentation Requirement

    Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Source

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  • Description

    Fournir le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Le candidat et chaque cotraitant doivent avoir une attestation d’assurance en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

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  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention de groupement.

    Documentation Requirement

    En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    Documentation Requirement

    L’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents) et notamment leur habilitation COFREND LT 2, habilitation électrique, habilitations fluides et habilitation soudeur.

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents) et notamment leur habilitation COFREND LT 2, habilitation électrique, habilitations fluides et habilitation soudeur.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens matériels adaptés à l'objet du marché.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.

    Documentation Requirement

    Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter le certificat de qualification, conformément l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.

    Documentation Requirement

    Le certificat de qualification, conformément l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.

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  • Le marché concerne la fabrication et livraison d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz.Main features of the procedureLe marché comprend les études, la fabrication, l'installation et les contrôles de mise d'un banc de mise au vide et de vidange système de stockage et transfert gaz ainsi que de ses servitudes associées. Le marché prévoit les options suivantes : la fourniture d'équipements de maintenance, la formation du personnel CEA "COFREND LT2", la formation du personnel CEA "vide niveau intermédiaire" et la formation du personnel CEA "vide niveau expert".

  • Contact

    Valérie GALLIBOURValerie.GALLIBOUR@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Analysis apparatus
    38432000
  • 38432100Gas-analysis apparatus38540000Machines and apparatus for testing and measuring

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