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Expired
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- Deadline
- Feb 22, 2024Expired
- Agreement
- Framework agreement
Brief
La nature du marché nous a amené à le subdiviser en nombreux lots. Aussi, pour des raisons techniques et pratiques, ce « Marché » a été subdivisé en quatre « marchés » de formation. Chaque « marché » a été publié de manière distincte. Aussi, si le soumissionnaire souhaite répondre à plusieurs de ces « marchés », il devra le faire de façon distincte au travers de la plateforme e-Procurement. Il devra donc déposer, pour chacun, l’ensemble des documents requis tels que le Dume, le cahier spécial des charges, les critères techniques et l’offre proprement dite. Cependant, le Dume et le cahier spécial des charges peuvent être utilisés en un même exemplaire et déposés dans chacun des marchés pour lesquels l’opérateur économique soumissionne.
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La nature du marché nous a amené à le subdiviser en nombreux lots. Aussi, pour des raisons techniques et pratiques, ce « Marché » a été subdivisé en quatre « marchés » de formation. Chaque « marché » a été publié de manière distincte. Aussi, si le soumissionnaire souhaite répondre à plusieurs de ces « marchés », il devra le faire de façon distincte au travers de la plateforme e-Procurement. Il devra donc déposer, pour chacun, l’ensemble des documents requis tels que le Dume, le cahier spécial des charges, les critères techniques et l’offre proprement dite. Cependant, le Dume et le cahier spécial des charges peuvent être utilisés en un même exemplaire et déposés dans chacun des marchés pour lesquels l’opérateur économique soumissionne.Main features of the procedureSuivant l’article 89 §1er 1° de la loi du 17 juin 2016, applicable aux marchés de services repris dans l’annexe III, le Marché sera passé par procédure négociée directe avec publication préalable. Ce marché sera soumis à la publicité européenne suivant l’article 11 4° de l’AR du 18 avril 2017. Il sera exécuté suivant la technique de l’accord cadre entre plusieurs opérateurs sans remise en concurrence tel que spécifié à l’article 43 §5 1° de la loi du 17 juin 2016.
Contact
info@technocite.be- Competition · Framework agreementType
- Arr. MonsLocation
- 80530000Main codeVocational training services