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France: Tenders/RTE/Fourniture Batteries
  1. Competition notice published

    Jun 2, 2025 5:53 AMJune 2, 2025 5:53 AM
  2. Supplier selection

    Jun 15, 12:00 AMJune 15, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Oct 27, 2:34 PMOctober 27, 2026 2:34 PM

Brief

Fourniture Batteries

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Critère Technique 11% and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€18.9Mover 3 years

Brief

RTE Réseau de Transport d’Électricité a attribué, pour le compte de RTE et d’ENEDIS, un marché-cadre de fourniture de batteries stationnaires au plomb destinées aux services auxiliaires de leurs postes, à BANNER, ENERSYS, FIAMM Energy Technology Spa et HOPPECKE. Le marché couvre le département des Hauts-de-Seine, dure 3 ans et représente une valeur maximale totale de 18,887 millions d’euros. L’évaluation comprenait notamment des critères techniques, avec la possibilité pour RTE de demander des batteries de prêt afin d’en tester la cohérence et la maturité. Quatre offres ont été reçues.

Batterisystemer og energilagring

Result

TED
  • BANNER
    Winner
  • ENERSYS
    Winner
  • FIAMM Energy Technology Spa
    Winner
  • HOPPECKE
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €0
  • Maximum framework agreement valueUp to €18,887,000

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "en France", transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France", un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France", un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France", une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée, mais le candidat doit être en mesure de prouver sa conformité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée, mais le candidat doit être en mesure de prouver sa conformité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées (EDF ou CDC).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 millions d'euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    PRIX

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    En phase de consultation, RTE pourra demander un matériel de prêt pour tester et noter la cohérence et maturité des produits à date dans le but de fluidifier la qualification des attributaires du futur marché. Le matériel de prêt devra être mis à disposition de RTE à la date limite de remise des offres. La liste des tests et les modalités seront communiquées lors la consultation. Définis dans les documents de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Définis dans les documents de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at RTE

From the notice

  • Marché cadre de Fourniture de Batteries stationnaires au plomb raccordées aux services auxiliaires des postes de RTE et d'ENEDIS. Ce marché commun RTE-ENEDIS est conduit au nom des deux entités par RTE.

  • Contact

    Alexandre PUISSANTalexandre.puissant@rte-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Lead batteries
    31421000

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    Framework agreement
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