Fourniture Batteries
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Award
- Critère Technique 11% and 1 more
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
RTE Réseau de Transport d’Électricité a attribué, pour le compte de RTE et d’ENEDIS, un marché-cadre de fourniture de batteries stationnaires au plomb destinées aux services auxiliaires de leurs postes, à BANNER, ENERSYS, FIAMM Energy Technology Spa et HOPPECKE. Le marché couvre le département des Hauts-de-Seine, dure 3 ans et représente une valeur maximale totale de 18,887 millions d’euros. L’évaluation comprenait notamment des critères techniques, avec la possibilité pour RTE de demander des batteries de prêt afin d’en tester la cohérence et la maturité. Quatre offres ont été reçues.
Batterisystemer og energilagring
Result
- BANNERWinner
- ENERSYSWinner
- FIAMM Energy Technology SpaWinner
- HOPPECKEWinner
- 4Number of tenders received
- €0Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €18,887,000
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
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Description
Pour les candidats établis "en France", transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France", un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France", un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France", une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.
Source
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Description
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée, mais le candidat doit être en mesure de prouver sa conformité.
Source
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Description
Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée, mais le candidat doit être en mesure de prouver sa conformité.
Source
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Description
Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées (EDF ou CDC).
Source
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Description
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années.
Source
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Description
Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 millions d'euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Documentation Requirement
Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Documentation Requirement
La liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Source
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Award Criteria
Description
PRIX
Source
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Description
En phase de consultation, RTE pourra demander un matériel de prêt pour tester et noter la cohérence et maturité des produits à date dans le but de fluidifier la qualification des attributaires du futur marché. Le matériel de prêt devra être mis à disposition de RTE à la date limite de remise des offres. La liste des tests et les modalités seront communiquées lors la consultation. Définis dans les documents de la consultation
Source
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Description
Définis dans les documents de la consultation
Source
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From the notice
Marché cadre de Fourniture de Batteries stationnaires au plomb raccordées aux services auxiliaires des postes de RTE et d'ENEDIS. Ce marché commun RTE-ENEDIS est conduit au nom des deux entités par RTE.
Contact
Alexandre PUISSANTalexandre.puissant@rte-france.com- Result · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 31421000Main codeLead batteries