Fourniture d'accès permanents à haut débit à internet
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Award
- Valeur technique 50%
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
Le Sénat a attribué un accord-cadre à FREE PRO et SIPARTECH pour la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que des services associés, en France. Le contrat, d'une durée initiale d'un an, est renouvelable trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La valeur maximale pour la partie à bons de commande est de 95 000 euros TTC par lot. Les critères d'attribution étaient le prix (50 %) et la valeur technique (50 %), cette dernière étant évaluée sur la qualité et le dimensionnement de l'accès Internet, la qualité du support et la qualité des mesures de sécurisation. Six offres ont été reçues.
Telekommunikasjonstjenester
Result
- FREE PROWinner
- SIPARTECHWinner
- 6Number of tenders received
- Not statedContract value
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Award Criteria
Description
Le prix : 50 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU), hors travaux de raccordement éventuels et paramétrages initiaux du service.
Source
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Description
Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : Qualité et dimensionnement de l’accès à Internet proposé (20 %) ; Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %) ; Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %).
Sub-criteria
- Qualité et dimensionnement de l’accès à Internet20%
Qualité et dimensionnement de l’accès à Internet proposé (20 %).
- Qualité du support des accès15%
Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %).
- Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet15%
Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %).
Source
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From the notice
Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.Main features of the procedureLe présent marché est composé de deux lots ayant le même objet mais distincts par leur raccordement physique : – lot n°1 : fourniture d’un accès permanent à haut débit à Internet (accès nord) ; – lot n°2 : fourniture d’un accès permanent à haut débit à Internet (accès sud). Les candidats peuvent soumissionner aux deux lots du marché (recommandé), mais ne pourront être désigné attributaire que d’un seul des deux lots au maximum, la redondance de ces deux lots étant destinée à assurer un haut niveau de disponibilité des accès à Internet. Les lots seront attribués par le Sénat aux deux attributaires les mieux disants. Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes s’exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes. Le titulaire est rémunéré, d’une part, par une redevance globale et forfaitaire, sur la base de prix globaux et forfaitaires mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l’acte d’engagement (AE) et, d’autre part, par émission de bons de commande dont les prix sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement (AE), en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, le montant du marché, pour sa partie à bons de commande, sur toute la durée d’exécution du marché, est affecté d’un maximum contractuel de 95 000 euros TTC pour chaque lot. Dans l’hypothèse où ce plafond contractuel serait atteint ou susceptible d’être atteint, le marché serait résilié de plein droit, sans indemnité pour le titulaire. Le marché s’exécute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification – prévue à titre indicatif le 1er juillet 2026 – pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.
Contact
Direction des Systèmes d'informationmarches-dsi@senat.fr- Result · Framework agreementType
- ParisLocation
- 72400000Main codeInternet services
- 64216110Electronic data exchange services