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France: Tenders/EST METROPOLE HABITAT/Fourniture d'électricité en gestion répartie

  1. Competition notice published

    Jul 17, 2025 4:56 AMJuly 17, 2025 4:56 AM

  2. Express interest deadline

    Aug 28, 2025 10:00 AMAugust 28, 2025 10:00 AM

  3. Qualification deadline

    Not stated

  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

  5. Contract start date

    Sep 30, 2025 10:00 PMSeptember 30, 2025 10:00 PM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2027 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

Brief

Fourniture d'électricité en gestion répartie

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Aug 28, 2025Expired
Award
Qualité 15%
Agreement
Buying goodsuntil Dec 2027

Brief

Marché de fourniture de l'électricité en gestion répartie pour le bâtiment de la société Est Métropole Habitat

Elektrisk utstyr og belysning

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Qualification requirements

  • Description

    Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    Documentation Requirement

    Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire, désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Documentation Requirement

    Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Coût

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From the notice

  • Marché de fourniture de l'électricité en gestion répartie pour le bâtiment de la société Est Métropole Habitat

  • Contact

    d.turgot@est-metropole-habitat.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Electricity supplies
    31682000

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