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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Fourniture d'équipements de la route
  1. Competition notice published

    Sep 11, 6:10 AMSeptember 11, 2026 6:10 AM
  2. Change in competition

    Sep 16, 7:10 AMSeptember 16, 2026 7:10 AM
  3. Tender submission deadline

    Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM
  4. Opening date

    Oct 12, 9:00 AMOctober 12, 2026 9:00 AM
  5. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
  6. Tender validity period

    Feb 12, 2027 9:00 AMFebruary 12, 2027 9:00 AM

Brief

Fourniture d'équipements de la route

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 12,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de fournitures d'équipements de la route dans le département de la Seine-Maritime, via des accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 4 ans. Pour le lot 1, la valeur annuelle minimale est de 500 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 2 000 000 euros HT. Pour le lot 2, la valeur annuelle minimale est de 100 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 400 000 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la présentation de références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques (outillage, matériel, équipement) et humains (effectifs annuels moyens et personnel d'encadrement sur les 3 dernières années), ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (Dume).

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Seine-Maritime

From the notice

  • Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Signalling equipment
    34942000
  • 19520000Plastic products35260000Police signs

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