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    Fourniture d'équipements de la route

    Département de la Seine-Maritime

    Fourniture d'équipements de la route

    1. Competition notice published

      Sep 11, 6:10 AMSeptember 11, 2026 6:10 AM
    2. Change in competition

      Sep 16, 7:10 AMSeptember 16, 2026 7:10 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM
    4. Opening date

      Oct 12, 9:00 AMOctober 12, 2026 9:00 AM
    5. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    6. Tender validity period

      Feb 12, 9:00 AMFebruary 12, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Département de la Seine-Maritime/Fourniture d'équipements de la route
    Brief

    Jernbaneskilt og jernbaneutstyr

    Le Département de la Seine-Maritime a besoin de fournitures d'équipements de la route dans le département de la Seine-Maritime, via des accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 4 ans. Pour le lot 1, la valeur annuelle minimale est de 500 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 2 000 000 euros HT. Pour le lot 2, la valeur annuelle minimale est de 100 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 400 000 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la présentation de références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques (outillage, matériel, équipement) et humains (effectifs annuels moyens et personnel d'encadrement sur les 3 dernières années), ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Développement durable

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

    • Description

      Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

    • Description

      Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

    • Description

      Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (Dume).

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité.

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    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Fourniture d'équipements de la route
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    34942000Signalling equipment
    Supplemental codes
    19520000Plastic products35260000Police signs
    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    48 months

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