Fourniture d'un logiciel de gestion de portefeuille de projets, implémentation et accompagnement

Description

Le soumissionnaire doit prouver qu'il dispose d'une expérience suffisante pour exécuter le marché de manière optimale. Il doit avoir effectué des fournitures similaires, c'est-à-dire la fourniture d'un logiciel de gestion de portefeuille de projets ainsi que son implémentation et des prestations d’accompagnement, au cours des trois dernières années. Par « fournitures similaires », nous entendons la fourniture d’un logiciel de gestion de projet ainsi que des prestations d’implémentation et d’accompagnement. Cette liste doit comprendre un minimum de trois références au cours des trois dernières années, pour une valeur annuelle de contrat de minimum 25.000 € HTVA chacune.

Documentation Requirement

Pour chaque référence, le candidat doit indiquer les éléments suivants : Nom du bénéficiaire ; Période de livraison/prestation du service ; Montant du contrat HTVA ; Un point de contact (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter le bénéficiaire afin de vérifier l’authenticité de la référence présentée).

Source

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Description

Les motifs d'exclusion obligatoires spécifiés dans les articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 sont applicables. Seuls les candidats ne tombant pas dans un de ces motifs d’exclusion peuvent participer au marché public, sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016. Les délits concernés sont : participation à une organisation criminelle ; corruption ; fraude ; infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique également à l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. L’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

Documentation Requirement

Les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour : le candidat lui-même (la société ou la personne physique qui répond au marché public) ; TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la demande de participation), de décision ou de contrôle en son sein ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ; en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique, ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

Source

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Description

Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation de du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci. Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) pour les candidats belges. Cette disposition s’applique également à l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique, ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

Documentation Requirement

Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.

Source

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Description

Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point a) ci-dessus doit d’initiative communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Concernant les motifs d’exclusion facultative, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point b) ci-dessus peut communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Ce qui précède s’applique à l’ensemble des participants à un groupement d'opérateurs économiques ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.

Documentation Requirement

Le candidat doit communiquer les mesures correctrices prises dans son dossier de candidature.

Source

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Description

Le candidat doit être en règle avec ses dettes sociales et fiscales, conformément à l'article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, l'article 68 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2017 et les articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal.

Documentation Requirement

Non spécifié dans le texte fourni.

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