Fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jan 12,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementuntil Jun 2030
Brief
La Poste a besoin de services d'assurance pour un programme de garantie Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour elle-même et ses filiales en France et à l'étranger. Le programme a une capacité minimale recherchée de 20 000 000 euros et une capacité maximale de 30 000 000 euros. Le marché est divisé en trois lots, chacun correspondant à une ligne d'assurance de 10 000 000 euros (première, deuxième et troisième ligne). Le traitement des données doit impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne, d'un pays de l'Espace Économique Européen ou d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le candidat doit fournir la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en tant qu'assureur.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en tant qu'assureur.
Documentation Requirement
Preuve de l'enregistrement à l'ACPR via le numéro unique d'agrément en tant qu'assureur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le montant minimum de capacité recherché pour ce programme est de 20 000 000 euros et le montant maximal recherché pour ce programme est de 30 000 000 euros. La capacité sera structurée sur plusieurs lignes correspondant à des Lots, chacune étant en follow form des sousjacentes et pouvant être souscrite en co¬assurance. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N°1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°2 : Fourniture de la police d’assurance de deuxième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°3 : Fourniture de la police d’assurance de troisième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger (Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne).
Contact
Nicolas SOUTIFnicolas.soutif@labanquepostale.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 66510000Main codeInsurance services