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France: Tenders/Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)/RELANCE Accord-Cadre marché services d'assurance (2 Lots)
  1. Competition notice published

    Nov 16, 3:10 PMNovember 16, 2026 3:10 PM
  2. Qualification questions deadline

    Dec 4, 10:00 AMDecember 4, 2026 10:00 AM
  3. Qualification deadline

    Dec 16, 10:00 AMDecember 16, 2026 10:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

RELANCE Accord-Cadre marché services d'assurance (2 Lots)

Qualification deadline
Dec 16,Questions by Dec 4,
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0over 4 years

Brief

L’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) recherche des services d’assurance dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, réparti en deux lots : assurance tous risques chantier et responsabilité civile du maître d’ouvrage, d’une part, et assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, d’autre part. Les prestations concernent des opérations situées à Paris. La procédure comprend une phase de candidature, suivie d’une phase de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance ; les intermédiaires doivent notamment justifier de leur inscription à l’ORIAS ou d’une certification équivalente et fournir un mandat de la compagnie. Les candidats doivent également présenter des références significatives de moins de trois ans en assurance construction pour des maîtres d’ouvrage publics.

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Qualification requirements

  • Description

    Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.3101 et suivants, L.500, L.5001 et L.5111 et suivants du Code des assurances, ou d'une réglementation équivalente pour les candidats européens. Pour les intermédiaires d'assurance, l'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise, notamment au moyen d'une attestation ORIAS ou d'un certificat équivalent. La mention « 3 derniers exercices disponibles » concerne la déclaration de chiffre d'affaires demandée dans le dossier et non cette exigence d'autorisation ou d'inscription.

    Documentation Requirement

    Fournir, pour les intermédiaires d'assurance, une « attestation ORIAS » ou un certificat équivalent délivré par un organisme établi dans un autre État membre que la France. Les habilitations nécessaires à la présentation d'opérations d'assurance doivent être conformes aux « articles L.3101 et suivants, L.500, L.5001 et L.5111 et suivants du Code des assurances » ou à une réglementation équivalente pour les candidats européens. La déclaration de chiffre d'affaires concernant les « 3 derniers exercices disponibles » est traitée dans le critère financier distinct.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les chiffres de son chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles. Aucun seuil minimal de chiffre d'affaires n'est indiqué.

    Documentation Requirement

    Documenter le critère par « la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit pouvoir présenter des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics.

    Documentation Requirement

    Fournir une liste de références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics. La liste doit mentionner le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance de son personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Documenter ce critère par « la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les intermédiaires d'assurance doivent satisfaire aux exigences d'assurance et de caution financière conformes au code des assurances.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, fournir les « attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • La présente RELANCE de consultation porte sur un marché de services d'assurances avec 2 lots distincts : Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité DécennaleMain features of the procedureLa procédure formalisée restreinte avec négociation se décompose en deux phases distinctes : - Une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. - Une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis.

  • Contact

    juridique@epaurif.frjuridique@epaurif.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Contractor's all-risk insurance services
    66513200
  • 66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services66516500Professional liability insurance services

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