RELANCE Accord-Cadre marché services d'assurance (2 Lots)
- Qualification deadline
- Dec 16,Questions by Dec 4,
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
L’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) recherche des services d’assurance dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, réparti en deux lots : assurance tous risques chantier et responsabilité civile du maître d’ouvrage, d’une part, et assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, d’autre part. Les prestations concernent des opérations situées à Paris. La procédure comprend une phase de candidature, suivie d’une phase de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance ; les intermédiaires doivent notamment justifier de leur inscription à l’ORIAS ou d’une certification équivalente et fournir un mandat de la compagnie. Les candidats doivent également présenter des références significatives de moins de trois ans en assurance construction pour des maîtres d’ouvrage publics.
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Qualification requirements
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.3101 et suivants, L.500, L.5001 et L.5111 et suivants du Code des assurances, ou d'une réglementation équivalente pour les candidats européens. Pour les intermédiaires d'assurance, l'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise, notamment au moyen d'une attestation ORIAS ou d'un certificat équivalent. La mention « 3 derniers exercices disponibles » concerne la déclaration de chiffre d'affaires demandée dans le dossier et non cette exigence d'autorisation ou d'inscription.
Documentation Requirement
Fournir, pour les intermédiaires d'assurance, une « attestation ORIAS » ou un certificat équivalent délivré par un organisme établi dans un autre État membre que la France. Les habilitations nécessaires à la présentation d'opérations d'assurance doivent être conformes aux « articles L.3101 et suivants, L.500, L.5001 et L.5111 et suivants du Code des assurances » ou à une réglementation équivalente pour les candidats européens. La déclaration de chiffre d'affaires concernant les « 3 derniers exercices disponibles » est traitée dans le critère financier distinct.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir les chiffres de son chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles. Aucun seuil minimal de chiffre d'affaires n'est indiqué.
Documentation Requirement
Documenter le critère par « la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ».
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit pouvoir présenter des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics.
Documentation Requirement
Fournir une liste de références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics. La liste doit mentionner le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance de son personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Documenter ce critère par « la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ».
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les intermédiaires d'assurance doivent satisfaire aux exigences d'assurance et de caution financière conformes au code des assurances.
Documentation Requirement
Pour les intermédiaires d'assurance, fournir les « attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ».
Source
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From the notice
La présente RELANCE de consultation porte sur un marché de services d'assurances avec 2 lots distincts : Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité DécennaleMain features of the procedureLa procédure formalisée restreinte avec négociation se décompose en deux phases distinctes : - Une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. - Une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis.
Contact
juridique@epaurif.frjuridique@epaurif.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 66513200Main codeContractor's all-risk insurance services
- 66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services66516500Professional liability insurance services