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    Fourniture d'une source accordable ayant une puissance de sortie au moins égale à 250 kW dans la bande [8.5-9.6] GHz

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    Fourniture d'une source accordable ayant une puissance de sortie au moins égale à 250 kW dans la bande [8.5-9.6] GHz

    1. Competition notice published

      Mar 11, 12:53 PMMarch 11, 2024 12:53 PM

    2. Tender submission deadline

      Apr 19, 2:00 PMApril 19, 2024 2:00 PM

    3. Tender validity period

      Oct 19, 2:00 PMOctober 19, 2024 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/Fourniture d'une source accordable ayant une puissance de sortie au moins égale à 250 kW dans la bande [8.5-9.6] GHz

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée afin de confier au Titulaire la fourniture d'une source conventionnelle (type Magnétron ou Klystron) d'une puissance de sortie au moins égale à 250 kW avec un facteur de forme d'au moins 0.1% et une accordabilité en fréquence a minima sur la bande [8.5-9.6] GHz.

    About the bid

      Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée afin de confier au Titulaire la fourniture d'une source conventionnelle (type Magnétron ou Klystron) d'une puissance de sortie au moins égale à 250 kW avec un facteur de forme d'au moins 0.1% et une accordabilité en fréquence a minima sur la bande [8.5-9.6] GHz.

      Contact phone
      +335 65 10 53 45
      Contact email
      ceg.baco@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    • Description

      Le candidat doit démontrer sa maîtrise des fournitures objet du présent avis.

      Documentation Requirement

      L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), les moyens matériels ; l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    • Description

      Le candidat doit présenter l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance.

      Documentation Requirement

      L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    • Description

      Le candidat doit présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

      Documentation Requirement

      Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

    • Description

      Le candidat doit présenter les moyens matériels.

      Documentation Requirement

      Les moyens matériels.

    • Description

      Le candidat doit présenter son organisation et sa qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

      Documentation Requirement

      L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    • Description

      Le candidat doit fournir un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

      Documentation Requirement

      Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    Fourniture d'une source accordable ayant une puissance de sortie au moins égale à 250 kW dans la bande [8.5-9.6] GHz
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    31640000Machines and apparatus with individual functions
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lot

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