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    Fourniture dans le cadre d’une installation et d’une maintenance de logiciels de gestion des sanctions administratives communales - procédure ouverte

    Ville de Fleurus

    Fourniture dans le cadre d’une installation et d’une maintenance de logiciels de gestion des sanctions administratives communales - procédure ouverte

    1. Competition notice published

      Oct 14, 8:00 PMOctober 14, 2026 8:00 PM
    2. Opening date

      Nov 17, 10:00 AMNovember 17, 2026 10:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Nov 17, 10:00 AMNovember 17, 2026 10:00 AM
    4. Tender validity period

      May 16, 9:00 AMMay 16, 2027 9:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Ville de Fleurus/Fourniture dans le cadre d’une installation et d’une maintenance de logiciels de gestion des sanctions administratives communales - procédure ouverte
    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    La Ville de Fleurus a besoin de logiciels de gestion des sanctions administratives communales (SAC), y compris l'installation et la formation, ainsi que l'installation et la configuration d'une application SAC sur les terminaux mobiles pour les agents constatateurs. Les services seront livrés dans l'Arr. Charleroi. Les critères d'attribution sont le prix (30%), l'ergonomie et la facilité d'utilisation de l'application (30%), et la qualité de la procédure et des documents sortants (40%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel global d'au moins 100 000 € (HTVA) au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles, ou un minimum de 400 000 € sur la période globale des 4 années, ainsi que la fourniture d'une liste de 3 références minimum de fournitures similaires (solution informatique de gestion des sanctions administratives communales) d'un montant annuel minimal de 110 000 € TVAC/an (soit 440 000 € TVAC sur l'ensemble des 4 années) au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Le présent marché consiste en la fourniture : D’un logiciel SAC (Sanctions administratives communales) ainsi que l’installation et la formation nécessaire, en vue de la gestion et du traitement des Sanctions administratives communales pour la Ville de FLEURUS et l’installation et la configuration d’une application SAC sur les terminaux mobiles à destination des agents constatateurs permettant de relever les infractions au Règlement général de Police sur le terrain et reliés au logiciel SAC.

      Contact name
      David CIESLEWICZ
      Contact phone
      +32 71820355
      Contact email
      david.cieslewicz@fleurus.be
      Address
      rue du Solstice, 1, 6220 Fleurus

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Ergonomie, facilité d'utilisation de l'ensemble de l'applicatif proposé

    • Description

      Qualité de la procédure et des documents sortants

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (article 67 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques), dans le secteur d’activité concerné à savoir : la fourniture d’une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel global de minimum 100.000,00 € (HTVA) au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles ou minimum 400.000,00 € sur la période globale des 4 années.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire fournit une liste des principales fournitures similaires y inclus services liés avec certificats de leur bonne exécution (à savoir : la fourniture d’une solution informatique de gestion des sanctions administratives communales) déjà effectuées au cours des trois dernières années. L’objet de ce critère de sélection consistera en la fourniture d’une liste présentant un échantillon représentatif de ses clients avec certificats de bonne exécution et indiquant le montant, la date, l’objet de la fourniture (avec une attention particulière aux destinataires publics). Niveau d’exigence : fourniture similaire à l’objet du marché, à savoir : pour un montant minimal annuel de 110.000,00 € TVAC /an sur base annuelle avec la fourniture de 3 certificats au minimum (donc 440.000,00 € TVAC sur l’ensemble des 4 années).

      Documentation Requirement

      Ces informations et documents seront fournis avec l’offre.

    • Description

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME (Document Unique de Marché Européen) doit être fourni.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Fleurus
    Title
    Fourniture dans le cadre d’une installation et d’une maintenance de logiciels de gestion des sanctions administratives communales - procédure ouverte
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    48000000Software package and information systems
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    48517000IT software package
    72267100Maintenance of information technology software
    72268000Software supply services
    Location
    Arr. Charleroi

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      Nov 17, 2026(24 days)