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France: Tenders/RTE - Réseau de Transport d'Electricité/Fourniture de casques TST pour RTE

Fourniture de casques TST pour RTE

Published deadline passed

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Qualification deadline
Mar 27,Expired
Award
Prix, weight 60
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2034

Brief

RTE - Réseau Transport Electricité a besoin de la fourniture de 50 casques "faradisés" et 50 casques "non faradisé" équipés d'un système de communication radio, ainsi que des prestations d'entretien, dans le cadre d'un accord-cadre. Ces casques sont destinés aux opérateurs nacelle de Travaux Sous Tension (TST). Le processus de sélection se déroulera en deux phases : une première phase de candidature suivie d'une seconde phase où les 2 ou 3 meilleurs candidats seront invités à fournir un prototype en trois exemplaires et à répondre à la consultation pour la fourniture en série. La phase de prototype sera rémunérée forfaitairement à hauteur de 10 000 € par candidat. Les critères d'attribution sont la qualité (40%) et le prix (60%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'un dossier de candidature comprenant une présentation de la société, une compréhension du besoin et une capacité à y répondre (développement du prototype et production des séries), un pré-design et une liste de composants envisagés, ainsi que 3 références pertinentes dans le domaine des casques, des radiocommunications et/ou des protections auditives.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit prouver son aptitude à exercer l'activité professionnelle.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022.

    Source

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  • Description

    Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC, le cas échéant.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (développement du prototype et production des séries).

    Documentation Requirement

    Le candidat doit inclure dans son dossier de candidature une présentation du candidat seul ou en groupement (5 pages maximum) comprenant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (développement du prototype et production des séries).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un pré-design et une liste de composants ou sous-ensembles envisagés.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir un pré-design et une liste de composants ou sous-ensembles envisagés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter 3 références en rapport avec le besoin décrit (domaine des casques, des radiocommunications et/ou des protections auditives).

    Documentation Requirement

    Le candidat doit présenter 3 références en rapport avec le besoin décrit (1 page par référence) domaine des casques, des radiocommunications et/ou des protections auditives. La pertinence sera évaluée en fonction des similarités avec le besoin décrit dans le CCTP.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Définis dans les documents de la consultation

    Source

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  • Description

    Définis dans les documents de la consultation

    Source

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From the notice

  • Fourniture d'un lot de 50 casques "faradisés" pour les opérateurs nacelle de Travaux Sous Tension (TST), et 50 casques "non faradisé" équipé d'un système de communication radio, et prestations d'entretien

  • Contact

    Gaël LE GALLgael.le-gall@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris, Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Protective gear
    18143000

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