FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Expired
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- Deadline
- Jun 15,Expired
- Award
- Prix 40% and 1 more
Brief
L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a besoin de fournitures de certificats de signature et de cachets électroniques pour les organismes de sécurité sociale, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 500 000 EUR. La consultation se déroulera en deux phases : une première phase de sélection de deux titulaires pour l'accord-cadre par l'UCANSS, suivie d'une deuxième phase où les organismes bénéficiaires émettront des bons de commande auprès des titulaires retenus selon un mode en cascade. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance environnementale et sociale (10%).
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Valeur technique. Confer RC
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Confer RC
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Performance environnementale et sociale. Confer RC
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La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.Main features of the procedureLa consultation consiste dans une première phase, en la sélection de deux titulaires pour l’accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS, organisme de droit privé chargé d'une mission de service public qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre. Dans une deuxième phase, en l’émission de bons de commande par tout organisme bénéficiaire auprès des titulaires retenus au stade de l’accord cadre selon le mode de la « cascade ». Les bons de commande seront attribués au titulaire du rang suivant uniquement lorsque le titulaire qui le précède notifie qu’il ne peut pas répondre à la demande ou s’il est considéré comme défaillant.
Contact
Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- 48900000Main codeMiscellaneous software package and computer systems
- 79132100Electronic signature certification services