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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  1. Competition notice published

    May 12, 6:37 AMMay 12, 2026 6:37 AM
  2. Questions deadline

    Jun 7, 10:00 AMJune 7, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Jun 15, 10:00 AMJune 15, 2026 10:00 AM
  4. Opening date

    Jun 15, 11:00 AMJune 15, 2026 11:00 AM
  5. Tender validity period

    Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2026 10:00 AM

Brief

FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 15,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500Kover 2 years

Brief

L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a besoin de fournitures de certificats de signature et de cachets électroniques pour les organismes de sécurité sociale, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 500 000 EUR. La consultation se déroulera en deux phases : une première phase de sélection de deux titulaires pour l'accord-cadre par l'UCANSS, suivie d'une deuxième phase où les organismes bénéficiaires émettront des bons de commande auprès des titulaires retenus selon un mode en cascade. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance environnementale et sociale (10%).

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  • Description

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  • Description

    Performance environnementale et sociale. Confer RC

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

From the notice

  • La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.Main features of the procedureLa consultation consiste dans une première phase, en la sélection de deux titulaires pour l’accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS, organisme de droit privé chargé d'une mission de service public qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre. Dans une deuxième phase, en l’émission de bons de commande par tout organisme bénéficiaire auprès des titulaires retenus au stade de l’accord cadre selon le mode de la « cascade ». Les bons de commande seront attribués au titulaire du rang suivant uniquement lorsque le titulaire qui le précède notifie qu’il ne peut pas répondre à la demande ou s’il est considéré comme défaillant.

  • Contact

    Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Miscellaneous software package and computer systems
    48900000
  • 79132100Electronic signature certification services

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