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    Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

    Conseil Départemental Haute-Vienne

    Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

    1. Competition notice published

      Oct 6, 11:30 AMOctober 6, 2025 11:30 AM

    2. Contract signed

      Dec 16, 12:00 AMDecember 16, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Dec 18, 12:20 PMDecember 18, 2025 12:20 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Conseil Départemental Haute-Vienne a attribué un accord-cadre à EDENRED FRANCE pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, destinés à des personnes rencontrant des difficultés sociales pour l'acquisition de biens et services liés à l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports. Le contrat, d'une durée de 1+1+1+1 an, a une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR et sera exécuté en France. Un seul soumissionnaire a participé à l'appel d'offres.

    Result

    Winner
    EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT - ACCENTIV'
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,000,000

    About the bid

      En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0555451010
      Contact email
      marches-demat@haute-vienne.fr
      Address
      11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations jugé sur la base du dossier test

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Développement durable

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental Haute-Vienne
    Title
    Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    22440000Cheque forms
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Vienne
    Estimated value
    €1,000,000.00
    Duration
    12 months

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 2, 2026(23 days)
      €100,000

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      Framework agreementSep 30, 2026
      Oct 30, 2026(20 days)
      €800,000

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      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 30, 2026(20 days)

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      Framework agreementSep 7, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €600,000

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      Framework agreementSep 14, 2026
      Oct 16, 2026(6 days)
      €16,000,000