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    Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

    Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

    Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

    1. Competition notice published

      Jan 26, 12:34 PMJanuary 26, 2026 12:34 PM
    2. Tender submission deadline

      Mar 2, 11:00 AMMarch 2, 2026 11:00 AM
    3. Tender validity period

      Aug 29, 10:00 AMAugust 29, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Saint-Ouen-sur-Seine/Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La Commune de Saint-Ouen-sur-Seine a besoin de la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, avec un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée globale du marché, et un montant estimatif annuel de 80 000 € HT. La prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.

    About the bid

      La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.Main features of the procedureLe présent marché est passé pour le compte du CCAS de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ H.T. sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 80 000€ HT.

      Contact phone
      0149456806
      Contact email
      marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
      Address
      Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
    Title
    Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    22440000Cheque forms
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    48 months

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      Framework agreementSep 30, 2026
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      €800,000
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      €1,680,000