Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
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La Commune de Saint-Ouen-sur-Seine a besoin de la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, avec un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée globale du marché, et un montant estimatif annuel de 80 000 € HT. La prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
About the bid
- Contact phone
- 0149456806
- Contact email
- marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
- Address
- Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.Main features of the procedureLe présent marché est passé pour le compte du CCAS de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ H.T. sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 80 000€ HT.
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- Title
- Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Seine-Saint-Denis
- Duration
- 48 months
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