FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 22, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2 , R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de contrat régie par les articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La procédure de mise en concurrence donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire par lot, avec émission de bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler
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Qualification requirements
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Source
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Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2 , R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de contrat régie par les articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La procédure de mise en concurrence donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire par lot, avec émission de bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Contact
Le Mairemarchespublics@mairie-chateaudun.fr- CompetitionType
- Eure-et-LoirLocation
- 15800000Main codeMiscellaneous food products
- 15119000Various meats15300000Fruit, vegetables and related products15550000Assorted dairy products15896000Deep-frozen products