Fourniture de drones navals de surface d’endurance embarqués, mis en œuvre depuis des bâtiments de la Marine Nationale, et réalisation de prestations associées

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de drones navals de surface d’endurance embarqués et de prestations associées pour une durée de 60 mois. Le marché, d'une valeur maximale de quelques dizaines de drones, est un marché composite (forfaitaire, à bons de commande et provisionnel). Ces drones sont destinés au recueil de renseignement et à l'établissement de situations tactiques, de jour comme de nuit, depuis des bâtiments de la Marine Nationale (PHA, BSAM). Ils doivent avoir une élongation d'au moins 100 milles nautiques, une autonomie de 5 à 10 jours, et être capables d'opérer jusqu'à mer 4 minimum. Les drones doivent être modulaires, évolutifs, inclure diverses charges utiles et un système C2, et être livrés avec les interfaces nécessaires à leur intégration aux navires porteurs. Les critères de sélection incluent la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des cinq dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des certificats de contrôle qualité ou des preuves équivalentes. Le candidat doit également avoir une implantation des bureaux d'études et des moyens de production sur le territoire des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, et être certifié ISO 9001 version 2015 ou fournir des preuves équivalentes de garantie de la qualité.

About the bid

Le marché consiste à acquérir des drones d’endurance à des fins de recueil de renseignement et d’établissement de situation tactique au-dessus et en dessous de la surface. Les drones doivent être embarquables et mise en œuvre depuis des bâtiments de la Marine Nationale (par exemple de type PHA, BSAM), de jour comme de nuit. Le drone peut être appréhender comme une plateforme comportant, diverses charges utiles et un système C2 et doit être modulaire et évolutif. Il doit être livré avec les interfaces permettant son intégration au bâtiment porteur. Le drone doit avoir une élongation d’au moins 100 nq et une autonomie de 5 à 10 jours en fonction de sa mission. Il doit être capable de conduire sa mission jusqu’à mer 4 minimum. Il s’agit d’un marché composite (pouvant comporter, outre une partie forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie provisionnelle). La quantité maximale de drones visée est de quelques dizaines.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Contact name: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Contact phone: 0000000000
Contact email: dga-domn-s2a-da-cnav.contact.fct@intradef.gouv.fr
Address: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement, 75509 Paris cedex 15

Custom Assessment Criteria

Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

Award Criteria

Found no award criteria in the contract notice.

Qualification requirements

Description
Situation propre – critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Documentation Requirement
Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site : https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis; qui inclut une déclaration sur l’honneur en application des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe BT300 " Informations complémentaires ".
Description
Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2141-2 à L. 2141-5 (rendus applicables par l'article à L. 2341-2), L. 2341-3, L. 2141-7 à L. 2141-11 (rendus applicables par l'article L. 2341-5) du code de la commande publique ; 2) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ; 3) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n°883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Documentation Requirement
See description.
Description
Capacité économique et financière – critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion).
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe BT300 « Informations complémentaires ».
Description
Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).
Documentation Requirement
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du présent marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du présent objet de marché. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Description
Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du présent objet de marché.
Description
Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).
Documentation Requirement
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Description
Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).
Documentation Requirement
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Description
Capacité technique et/ou professionnelle – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) d’opérateurs économiques.
Documentation Requirement
No documentation requirements specified.
Description
Capacité technique et/ou professionnelle – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) d’opérateurs économiques.
Documentation Requirement
Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).
Description
Conformément aux dispositions de l'article L. 2342-2 du code de la commande publique, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, en particulier au regard de la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen.
Documentation Requirement
No documentation requirements specified.

Previous Contract Winners

Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

See the full notice

Contracting authority: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Title: Fourniture de drones navals de surface d’endurance embarqués, mis en œuvre depuis des bâtiments de la Marine Nationale, et réalisation de prestations associées
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Paris
Duration: 60 months

Search