Find

  • All tenders
France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Fourniture de drones navals de surface d’endurance embarqués, mis en œuvre depuis des bâtiments de la Marine Nationale, et réalisation de prestations associées

Fourniture de drones navals de surface d’endurance embarqués, mis en œuvre depuis des bâtiments de la Marine Nationale, et réalisation de prestations associées

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Oct 15,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 5 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de drones navals de surface d’endurance embarqués et de prestations associées pour une durée de 60 mois. Le marché, d'une valeur maximale de quelques dizaines de drones, est un marché composite (forfaitaire, à bons de commande et provisionnel). Ces drones sont destinés au recueil de renseignement et à l'établissement de situations tactiques, de jour comme de nuit, depuis des bâtiments de la Marine Nationale (PHA, BSAM). Ils doivent avoir une élongation d'au moins 100 milles nautiques, une autonomie de 5 à 10 jours, et être capables d'opérer jusqu'à mer 4 minimum. Les drones doivent être modulaires, évolutifs, inclure diverses charges utiles et un système C2, et être livrés avec les interfaces nécessaires à leur intégration aux navires porteurs. Les critères de sélection incluent la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des cinq dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des certificats de contrôle qualité ou des preuves équivalentes. Le candidat doit également avoir une implantation des bureaux d'études et des moyens de production sur le territoire des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, et être certifié ISO 9001 version 2015 ou fournir des preuves équivalentes de garantie de la qualité.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Situation propre – critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

    Documentation Requirement

    Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site : https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis; qui inclut une déclaration sur l’honneur en application des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe BT300 " Informations complémentaires ".

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2141-2 à L. 2141-5 (rendus applicables par l'article à L. 2341-2), L. 2341-3, L. 2141-7 à L. 2141-11 (rendus applicables par l'article L. 2341-5) du code de la commande publique ; 2) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ; 3) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n°883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Documentation Requirement

    See description.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité économique et financière – critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion).

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe BT300 « Informations complémentaires ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).

    Documentation Requirement

    1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du présent marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du présent objet de marché. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du présent objet de marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).

    Documentation Requirement

    Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité technique et/ou professionnelle – critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptible d’entraîner leur exclusion).

    Documentation Requirement

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité technique et/ou professionnelle – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) d’opérateurs économiques.

    Documentation Requirement

    No documentation requirements specified.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité technique et/ou professionnelle – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) d’opérateurs économiques.

    Documentation Requirement

    Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Conformément aux dispositions de l'article L. 2342-2 du code de la commande publique, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, en particulier au regard de la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen.

    Documentation Requirement

    No documentation requirements specified.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le marché consiste à acquérir des drones d’endurance à des fins de recueil de renseignement et d’établissement de situation tactique au-dessus et en dessous de la surface. Les drones doivent être embarquables et mise en œuvre depuis des bâtiments de la Marine Nationale (par exemple de type PHA, BSAM), de jour comme de nuit. Le drone peut être appréhender comme une plateforme comportant, diverses charges utiles et un système C2 et doit être modulaire et évolutif. Il doit être livré avec les interfaces permettant son intégration au bâtiment porteur. Le drone doit avoir une élongation d’au moins 100 nq et une autonomie de 5 à 10 jours en fonction de sa mission. Il doit être capable de conduire sa mission jusqu’à mer 4 minimum. Il s’agit d’un marché composite (pouvant comporter, outre une partie forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie provisionnelle). La quantité maximale de drones visée est de quelques dizaines.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.dga-domn-s2a-da-cnav.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Mine warfare and auxiliary ships
    35513000

Similar active competitions

  • EPSCP-GE ENSTA Campus Brest

    Geoteknisk og havbunnsutstyr

    Acquisition de drones navals et de leurs capteurs aériens et sous-marins

    L’EPSCP-GE ENSTA Campus Brest recherche des drones navals et leurs capteurs aériens et sous-marins, à livrer dans le Finistère dans le cadre d’un marché de fournitures d’une durée de 7 mois. Aucun montant ni détail technique supplémentaire n’est précisé dans les informations disponibles. Les critères d’attribution transmis indiquent des évaluations sur le prix, avec des pondérations en points incohérentes entre elles.

    Competition
    Nov 25, 2026(3 days)
  • MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Reparasjon og vedlikehold

    Approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresse, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et en outre-mer.

    La Marine nationale, via MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, recherche un fournisseur unique pour l’approvisionnement en fils de bobinage, câbles, tresses, gaines isolantes et accessoires de bobinage destinés à ses unités en métropole et outre-mer. Cet accord-cadre de fournitures, d’une durée de 7 ans et d’une valeur maximale totale de 500 000 euros, prévoit des commandes et des tranches optionnelles, ainsi que des commandes destinées à couvrir d’éventuels aléas techniques. Les livraisons concernent notamment les départements du Finistère, du Var et de la Manche. La candidature doit justifier de références de livraisons similaires réalisées au cours des cinq dernières années, avec montants, dates et destinataires.

    Framework agreement with qualification
    Dec 17, 2026(25 days)
    €500,000
  • Forsvarets Logistikkorganisasjon Flo

    Bil- og leasingtjenester

    2023021252 DPS – Dronesystemer (RPAS)

    Forsvarets Logistikkorganisasjon Flo trenger kompetanse innen dronesystemer for å levere overvåkingstjenester over 10 år til en verdi av 600 millioner NOK. Det skal leveres RPAS (dronesystemer) som kan leies, kjøpes, eller en kombinasjon av begge. To viktige formelle krav er at leverandøren må ha et velfungerende kvalitetssikringssystem og besitte teknisk personell eller enheter gjennom avtaleperioden.

    Dynamic purchasing system
    Sep 22, 2034(100+ days)
    NOK 600,000,000