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    Fourniture de fuel domestique classique, grand froid et gasoil routier au profit du CEA/GRAMAT

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    Fourniture de fuel domestique classique, grand froid et gasoil routier au profit du CEA/GRAMAT

    1. Competition notice published

      Feb 26, 7:48 AMFebruary 26, 2024 7:48 AM

    2. Tender submission deadline

      Mar 26, 3:00 PMMarch 26, 2024 3:00 PM

    3. Tender validity period

      Jul 26, 2:00 PMJuly 26, 2024 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/Fourniture de fuel domestique classique, grand froid et gasoil routier au profit du CEA/GRAMAT

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Drivstoff og brensel

    Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée afin de confier au Titulaire la fourniture de fuel domestique classique, grand froid et gasoil routier au profit du CEA/GRAMAT. Il s'agira d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU). Le Titulaire doit approvisionner le Centre du CEA/Gramat en fuel domestique classique et de qualité hiver pour les cuves non hors gel. Pour information, la distribution concerne à ce jour 14 points de livraison. Le volume total en FOD classique et grand froid est d’environ 150 000 litres par saison de chauffe. Le Titulaire doit approvisionner le Centre du CEA/Gramat en gasoil routier. Pour information, la distribution concerne à ce jour 1 point de livraison. Le volume total est d’environ 20 000 litres par an

    About the bid

      Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée afin de confier au Titulaire la fourniture de fuel domestique classique, grand froid et gasoil routier au profit du CEA/GRAMAT. Il s'agira d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU). Le Titulaire doit approvisionner le Centre du CEA/Gramat en fuel domestique classique et de qualité hiver pour les cuves non hors gel. Pour information, la distribution concerne à ce jour 14 points de livraison. Le volume total en FOD classique et grand froid est d’environ 150 000 litres par saison de chauffe. Le Titulaire doit approvisionner le Centre du CEA/Gramat en gasoil routier. Pour information, la distribution concerne à ce jour 1 point de livraison. Le volume total est d’environ 20 000 litres par an

      Contact phone
      +335 65 10 53 45
      Contact email
      ceg.baco@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.

    • Description

      Le candidat et chaque cotraitant doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    • Description

      Le candidat doit démontrer sa maîtrise des règles relatives à l'approvisionnement en produits pétroliers.

      Documentation Requirement

      L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    • Description

      Le candidat doit présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

      Documentation Requirement

      Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

    • Description

      Le candidat doit présenter les moyens matériels dont il dispose.

      Documentation Requirement

      Les moyens matériels.

    • Description

      Le candidat doit présenter son organisation et sa qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

      Documentation Requirement

      L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    • Description

      Le candidat doit fournir un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

      Documentation Requirement

      Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    • Description

      Si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année 2023 (année n-1 de la date d’envoi d’AAPC ou DCE).

      Documentation Requirement

      Une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année 2023 (année n-1 de la date d’envoi d’AAPC ou DCE).

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    Fourniture de fuel domestique classique, grand froid et gasoil routier au profit du CEA/GRAMAT
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09135100Heating oil
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lot
    Estimated value
    €720,000.00
    Duration
    4 years

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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(26 days)
      €3,045,000

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      €3,024,000

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      €400,000