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France: Tenders/CMAR PACA/FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA
  1. Competition notice published

    Jul 17, 5:07 AMJuly 17, 2026 5:07 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 16, 10:00 AMSeptember 16, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Mar 15, 2027 11:00 AMMarch 15, 2027 11:00 AM

Brief

FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 16,Expired
Award
Valeur technique 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€360Kover 4 years

Brief

La CMAR PACA a besoin de services de fourniture de gaz industriels et de location de conteneurs de gaz pour les sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 360 000 EUR. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute en partie par bons de commande pour la fourniture de gaz et en partie par des prestations forfaitaires pour la location de conteneurs. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (35%) et la performance environnementale (5%).

Industrielle gasser

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From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA.

  • Contact

    Samira DEHILIs.dehili@cmar-paca.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Var
  • Main code
    Industrial gases
    24110000
  • 24100000Gases

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