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France: Tenders/CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE/FOURNITURE DE GAZ MEDICINAL VRACS POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS SANITAIRES DU GHT CAUX MARITIME

  1. Competition notice published

    Sep 18, 2025 2:17 PMSeptember 18, 2025 2:17 PM

  2. Tender submission deadline

    Oct 22, 2025 12:00 PMOctober 22, 2025 12:00 PM

  3. Opening date

    Oct 22, 2025 1:00 PMOctober 22, 2025 1:00 PM

  4. Contract start date

    Dec 1, 2025 12:00 AMDecember 1, 2025 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Dec 22, 2025 1:00 PMDecember 22, 2025 1:00 PM

Brief

FOURNITURE DE GAZ MEDICINAL VRACS POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS SANITAIRES DU GHT CAUX MARITIME

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 22, 2025Expired
Award
Méthodologie employée 30% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Industrielle gasser

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

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  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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  • Description

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Coût

    Source

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  • Description

    Méthodologie employée afin d'assurer une prestation conforme aux dispositions attendues au cahier des charges

    Source

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  • Description

    Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

  • Contact

    BILLARD Valériemarchespublics@ch-dieppe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Medical gases
    24111500

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