Fourniture de livres scolaires et pédagogiques d'enseignement à destination des professeurs des écoles de la Ville de Limoges
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 7,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La VILLE DE LIMOGES a besoin de la fourniture de livres scolaires et pédagogiques d'enseignement pour les professeurs des écoles de la Ville de Limoges, dans le département de la Haute-Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 320 000 EUR. Les prestations seront rémunérées par application des prix uniques des livres, avec un taux de remise consenti par le titulaire, conformément à la loi Lang sur le prix du livre.
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix uniques des livres, application faite du taux de remise consenti par le titulaire, figurant à l'acte d'engagement, cela conformément aux dispositions de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Contact
GUERIN Guillaumecorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Haute-VienneLocation
- 22112000Main codeTextbooks
- 22111000School books