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    Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne

    Centre hospitalier Bretagne Atlantique

    Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne

    1. Competition notice published

      Oct 13, 7:45 AMOctober 13, 2026 7:45 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 13, 10:00 AMNovember 13, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Mar 31, 10:00 PMMarch 31, 2027 10:00 PM

    4. Tender validity period

      May 13, 9:00 AMMay 13, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Centre hospitalier Bretagne Atlantique/Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
    Brief

    Farmasøytisk engroshandel

    Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a besoin de la fourniture de médicaments du système nerveux pour les établissements de santé de Bretagne (Morbihan, Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine) dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 152 656 000 EUR. L'accord-cadre est divisé en 357 lots mono-attributaires et est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum annuel en quantité par lot. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (45 points), du prix (40 points), de la qualité des conditions logistiques et commerciales (12 points) et de la qualité de la démarche environnementale (3 points).

    About the bid

      Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Date prévisionnelle de commencement : 1er avril 2027Main features of the procedureLe marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (357 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Canal de communication : la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu

      Contact name
      Cellule juridique des achats
      Contact phone
      +33297292105
      Contact email
      cellule-juridique.achats@ghba.fr
      Address
      Etablissement coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère « Qualité technique » sur 45 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l’emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d’administration, manipulation, sécurité d’utilisation, stabilité), et 15 points au regard de la Présentation (conditionnement primaire, conditionnement secondaire, étiquetage, sérialisation)

      Sub-criteria

      Description

      Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance

      Description

      Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l’emploi, composition, conditions de conservation)

      Description

      Praticité (modalités d’administration, manipulation, sécurité d’utilisation, stabilité)

      Description

      Présentation (conditionnement primaire, conditionnement secondaire, étiquetage, sérialisation)

    • Description

      Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires

    • Description

      Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales » sur 12 points dont 1 point au regard du Franco de port pour livraison normale, 1 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison normale en semaine, 1 point au regard de la Livraison en urgence dans la journée de la réception de la commande, 5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement, 1 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année

      Sub-criteria

      Description

      Franco de port pour livraison normale

      Description

      Minimum de commande

      Description

      Délais de livraison normale en semaine

      Description

      Livraison en urgence dans la journée de la réception de la commande

      Description

      Sécurité d’approvisionnement

      Description

      Reprise de produits avant péremption

      Description

      Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année

    • Description

      Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points. Pour les lots 46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-139-140-141-142-147-148-149-227-228-229-230, ce critère est examiné au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons des produits proposés pour le marché sur 1 point, de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) sur 1 point et de la Présence d’un score carbone calculé selon la méthodologie disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur 1 point. Pour les autres lots, ce critère est examiné au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons des produits proposés pour le marché sur 1,5 point et de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) sur 1,5 point.

      Sub-criteria

      Description

      Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons des produits proposés pour le marché

      Evaluation Method

      Pour les lots 46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-139-140-141-142-147-148-149-227-228-229-230, ce critère est examiné sur 1 point. Pour les autres lots, ce critère est examiné sur 1,5 point.

      Description

      Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)

      Evaluation Method

      Pour les lots 46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-139-140-141-142-147-148-149-227-228-229-230, ce critère est examiné sur 1 point. Pour les autres lots, ce critère est examiné sur 1,5 point.

      Description

      Présence d’un score carbone calculé selon la méthodologie disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE)

      Evaluation Method

      Ce critère est examiné sur 1 point pour les lots 46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-139-140-141-142-147-148-149-227-228-229-230.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Centre hospitalier Bretagne Atlantique
    Title
    Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    33600000Pharmaceutical products
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Morbihan, Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine
    Estimated value
    €152,656,000.00
    Duration
    48 months

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      Oct 27, 2026(4 days)

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