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    Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale

    1. Competition notice published

      Oct 29, 1:02 PMOctober 29, 2025 1:02 PM
    2. Questions deadline

      Dec 5, 9:00 AMDecember 5, 2025 9:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Dec 15, 9:00 AMDecember 15, 2025 9:00 AM
    4. Tender validity period

      Jun 15, 8:00 AMJune 15, 2026 8:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC/Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    IT-drift og support

    Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.Main features of the procedureL’accord-cadre est multi-attributaire conclu avec 6 titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres).

      Contact phone
      0153122435
      Contact email
      x.xxx@acoss.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le calcul de la note correspondant au critère « valeur financière », sera effectué pour chacune des offres sur la base du coût total des prestations à unités d'oeuvre évalué sur 1 an du marché, obtenu par application d'un scénario de commandes.

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Valeur sociale et environnementale

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Title
    Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    72500000Computer-related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €42,500,000.00
    Duration
    12 months

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      Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

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      Framework agreementSep 2, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €30,000,000
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      Framework agreementSep 17, 2026
      Nov 6, 2026(27 days)
      €169,000,000
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      €4,000,000
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