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    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    Showing 1-50 of 65 notices

    Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    -
    Active
    —
    13.11.2026
    08.10.2026
    40 months
    Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    -
    Active
    —
    12.11.2026
    08.10.2026
    42 months
    Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    23.09.2026
    11.09.2026
    48 months
    Prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Active
    —
    —
    03.09.2026
    43 months
    TRAVAUX D’EVOLUTION CVC AVEC CREATION D’UN NOUVEL ILOT HD DE 60kW POUR LE SITE DE SAINT-PRIEST
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    -
    Expired
    —
    14.09.2026
    04.08.2026
    11 months
    Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Active
    —
    —
    27.07.2026
    4 months
    Maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades de l'immeuble FORGE
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    -
    Expired
    —
    18.09.2026
    27.07.2026
    40 months
    Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Active
    —
    —
    24.07.2026
    -
    La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €384,576
    30.07.2026
    23.07.2026
    48 months
    Fourniture et livraison de prestations de traiteur pour les sites de l'ACOSS
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €772,727
    20.08.2026
    20.07.2026
    48 months
    Impression et livraison de supports de communication
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €133,333
    17.08.2026
    17.07.2026
    48 months
    Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre (étude et direction des travaux) relative aux travaux de traitement des acrotères et de traitement de façades : Remplacer les rives d’acrotère existantes, Dépose des casquettes, Dépose des éléments brise soleil du R+2 et leur remise en place, Amélioration de la performance thermique (toitures et façades), Réfection de l’étan
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Active
    —
    —
    13.07.2026
    36 months
    Le marché porte sur des travaux d’aménagement du nouveau siège de l’Urssaf Caisse nationale sis 68-70 rue de Lagny 93100 MONTREUIL (site Terranova).
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Active
    —
    —
    09.07.2026
    8 months
    Fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €587,500,000
    15.09.2026
    03.07.2026
    4 years
    Achat de papier blanc en bobines
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €1,067,040
    17.08.2026
    02.07.2026
    -
    Prestations de gardiennage, de sécurité et de sureté des sites tertiaires et datacenters de l'ACOSS
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €5,648,341
    27.07.2026
    25.06.2026
    48 months
    La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €207,166
    23.06.2026
    19.05.2026
    4 years
    Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €15,583,333
    26.06.2026
    30.04.2026
    24 months
    La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €704,500
    13.04.2026
    07.04.2026
    48 months
    La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €845,400
    13.04.2026
    26.03.2026
    48 months
    Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    08.04.2026
    26.03.2026
    1 year
    La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    23.03.2026
    05.03.2026
    48 months
    La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €360,000
    01.04.2026
    27.02.2026
    48 months
    La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    -
    Expired
    €152,500
    27.03.2026
    19.02.2026
    48 months
    La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    16.04.2026
    19.02.2026
    2 years
    Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Active
    —
    01.02.2027
    18.02.2026
    1 year
    La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €133,333
    13.02.2026
    14.01.2026
    48 months
    La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l’ACOSS et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 4 lots : Lot 1 : Transport avec ramassage sur demande pour la France métropolitaine (dont la Corse) pour des colis inférieurs ou égaux à 30kg (enveloppes-colis) Lot 2 : Transport avec ramassage sur demande pour les DOM pour des
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €532,726
    02.02.2026
    31.12.2025
    4 years
    La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €402,800
    03.02.2026
    12.12.2025
    24 months
    Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’organisation événementielle et prestations associées pour les besoins de l’ACOSS (réservations et suivi des traiteurs, hébergements, locations de salle et accompagnement générale à l’organisation évènementielle).
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €1,525,000
    17.12.2025
    02.12.2025
    4 years
    Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 4 ème trimestre 2025
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    -
    Expired
    —
    01.01.2026
    25.11.2025
    2 years
    Le marché a pour objet la fourniture des services Linkedin pour les besoins de la branche Recouvrement.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €846,936
    05.01.2026
    24.11.2025
    36 months
    La présente procédure a pour objet la fourniture de mobiliers de bureaux, de mobiliers de convivialités, acoustiques et accessoires, de mobiliers d’espaces extérieures et prestations d’aménagement de l’espace pour les besoins des sites de l’Urssaf Caisse nationale.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €3,853,013
    09.12.2025
    14.11.2025
    12 months
    Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €42,500,000
    15.12.2025
    29.10.2025
    12 months
    Fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations associées pour la branche Recouvrement
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €1,041,667
    01.12.2025
    27.10.2025
    48 months
    ACQUISITION D'UNE NOUVELLE SOLUTION DE CENTRE DE CONTACTS, DE SON MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES MULTI SITES VIRTUELS (ARAMIS 4), EN REMPLACEMENT DE LA SOLUTION ACTUELLE POUR LE RESEAU DES URSSAF
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €50,372,967
    25.11.2025
    30.09.2025
    60 months
    Maintenance et Acquisition de solutions Médiaconférence
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    30.09.2025
    08.08.2025
    24 months
    Mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion des risques en mode SAAS pour la Branche Recouvrement
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    12.09.2025
    06.08.2025
    24 months
    Mise à disposition d'un service d'information de marché « en temps réel » permettant l'accès à des données financières et prestations associées.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €2,000,000
    06.10.2025
    30.07.2025
    4 years
    FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MIGRATION DE DONNEES POUR LA DSI DE LA BRANCHE RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €8,333,333
    28.07.2025
    10.07.2025
    4 years
    « SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT, DE LA SECURITE SOCIALE.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €3,000,000
    27.08.2025
    28.06.2025
    48 months
    La présente procédure a pour objet de fournir à l’Acoss, l’Urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité S
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    18.07.2025
    06.06.2025
    1 year
    « WANDCI2025 » - MARCHE DE FOURNITURE DE RESEAUX DE TRANSPORT DE DONNEES ETHERNET ENTRE LES POINTS DE PRESENCE MULTI-OPERATEURS RELIES AUX DATACENTERS DE LA BRANCHE RECOUVREMENT.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €500,000
    07.07.2025
    28.05.2025
    2 years
    Accueil physique et téléphonique du siège social de Paris
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Expired
    —
    25.05.2025
    26.05.2025
    4 years
    Représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €3,166,667
    15.04.2025
    14.03.2025
    12 months
    PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    14.04.2025
    11.03.2025
    48 months
    La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Competition notice
    Framework agreement
    Expired
    €40,500,000
    21.03.2025
    14.02.2025
    2 years
    Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Expired
    —
    20.01.2025
    21.01.2025
    -
    Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    Framework agreement
    Expired
    —
    20.01.2025
    21.01.2025
    -
    Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne)
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Contract award notice
    -
    Expired
    —
    12.01.2025
    13.01.2025
    36 months