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France: Tenders/Communauté de communes du Pays Sabolien/Fourniture de produits surgelés
  1. Competition notice published

    Mar 31, 2025 11:14 AMMarch 31, 2025 11:14 AM
  2. Change in competition

    May 2, 2025 1:28 PMMay 2, 2025 1:28 PM
  3. Tender submission deadline

    May 7, 2025 10:00 AMMay 7, 2025 10:00 AM
  4. Opening date

    May 7, 2025 10:01 AMMay 7, 2025 10:01 AM
  5. Tender validity period

    Sep 7, 2025 10:00 AMSeptember 7, 2025 10:00 AM
  6. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

Brief

Fourniture de produits surgelés

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 7, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€470.1Kover 1 year

Brief

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Produits surgelés conventionnels": le montant de commande maximum annuel est limité à 200.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 "Produits surgelés biologiques": le montant de commande maximum annuel est limité à 20.000,00 euro(s) HT

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Documentation Requirement

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Produits surgelés conventionnels": le montant de commande maximum annuel est limité à 200.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 "Produits surgelés biologiques": le montant de commande maximum annuel est limité à 20.000,00 euro(s) HT

  • Contact

    CHEVALIER Danielmarches.publics@sablesursarthe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Sarthe
  • Main code
    Deep-frozen products
    15896000

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