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France: Tenders/Communauté Urbaine Caen La Mer/Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
  1. Competition notice published

    Feb 13, 3:12 PMFebruary 13, 2026 3:12 PM
  2. Contract signed

    Jul 24, 12:00 AMJuly 24, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Oct 2, 7:11 AMOctober 2, 2026 7:11 AM

Brief

Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Caractéristiques techniques des sacs 25% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€900K

Brief

La Communauté Urbaine Caen La Mer a attribué un accord-cadre à PTL SAS et SAS TOUSSAC pour la fourniture de sacs de pré-collecte des déchets, pour une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la pertinence de l'organisation pour la fourniture et la livraison des sacs (9%), les caractéristiques techniques des sacs (25%), les performances en matière de développement durable (6%) et le prix (60%). Quatre offres ont été reçues.

Avfallshåndteringsutstyr

Result

TED
  • PTL SAS
    Winner
  • SAS TOUSSAC
    Winner
  • SAS TOUSSAC
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €900,000

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Qualification requirements

  • Description

    Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Caractéristiques techniques des sacs

    Source

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  • Description

    Pertinence de l'organisation de la structure pour la fourniture et la livraison des sacs

    Source

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  • Description

    Performances en matière de développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté Urbaine Caen La Mer

From the notice

  • Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets

  • Contact

    Monsieur Le Présidentspc@caenlamer.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Polythene waste and refuse sacks and bags
    19640000

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