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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Fourniture de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées

Fourniture de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Aug 20,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€10Mover 7 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit pour les navires de la Marine Nationale (Frégates de Surveillance, patrouilleurs et bâtiments scientifiques), ainsi que de leur installation à bord, de leur maintien en condition opérationnelle et de prestations associées. Le contrat, d'une durée de 7 ans, a une valeur maximale estimée à 10 millions d'euros et vise l'acquisition de 10 à 20 systèmes. Les systèmes optroniques doivent inclure une voie jour, une voie infrarouge et un télémètre laser, être capables de reconnaissance et d'identification à plus de 7 milles nautiques et 5 milles nautiques respectivement, dans des conditions météorologiques et environnementales sévères, et permettre l'intégration de capacités d'intelligence artificielle. Les prestations se dérouleront dans les bases navales de la Marine Nationale en France métropolitaine ou dans les DROM-COM. Les candidats doivent impérativement renseigner les formulaires DC1 et DC2 dans leur intégralité.

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Qualification requirements

  • Description

    Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis ; qui inclut une déclaration sur l’honneur en application L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat (ou chaque membre d’un groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur.

    Documentation Requirement

    Les formulaires DC 1 et DC 2 renseignés dans leur intégralité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L’objet détaillé du marché est le suivant : fourniture de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit à bord des Frégates de Surveillance (FS – classe Floréal), de patrouilleurs et de bâtiments scientifiques (PP, BHO, BEGM) de la Marine nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées. Le système optronique est composé d’au moins une voie jour et une voie infrarouge et dispose d’un télémètre laser pour mesurer la distance des mobiles. Une partie des systèmes visés devra permettre l’intégration de capacités d’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’aide à la détection et à l’identification. Il doit notamment satisfaire aux exigences de reconnaissance et d’identification dans des conditions météorologiques et d’environnement sévères (climat polaire ou tropical), tout en assurant les missions suivantes : - Permettre la reconnaissance, l’identification et la poursuite automatique de jour comme de nuit à une distance supérieure à 7 Nq en détection et supérieur à 5 Nq en identification; - Garantir une observation vers l’avant qui maximise le champ de vision du capteur ; - Permettre grâce à l’interface homme / machine (IHM) la visualisation de l’azimut, du gisement, du site et de la distance de la cible poursuivie ; - Permettre la réception de désignations d’objectifs en provenance d’un radar de navigation ou d’un système de combat en fonction des capacités du porteur ; - Garantir l’enregistrement et l’extraction des données selon des standards non propriétaires (ports USB, fonction « snapshot », format JPEG, MP4). Le marché pourra comprendre, sans engagement de l’Etat à ce stade de la procédure, les prestations suivantes : - étude d’intégration du système pour chaque type de porteur, - fourniture du système et réalisation de son intégration/déploiement à bord de chacun des bâtiments susvisés, - essais à quai (HAT) et en mer (SAT), - maintien en condition opérationnelle initial (dont les rechanges), - prestations associées comprenant notamment la formation, la documentation d'utilisation et de maintenance ainsi que l’amélioration incrémentale des capacités d’intelligence artificielle. Les prestations se dérouleront dans des bases navales de la Marine Nationale en France Métropolitaine ou dans les DROM-COM selon les ports d’attache des bâtiments visés. Outre une tranche ferme, le marché pourra comporter plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. L’acheteur se réservera le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché pourra également prévoir une part à bons de commandes pour l’acquisition et le déploiement de systèmes supplémentaires. La quantité finale totale visée est de l’ordre de 10 à 20 systèmes incluant la part à bons de commande. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 23/07/2026 à 16H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC Il s’agit d’un Marché de défense et de sécuritéMain features of the procedureLe présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible ultérieurement pour les candidats qui seront admis à soumissionner. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas,les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-s2a-annonces-joue.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Finistère
  • Main code
    Military electronic systems
    35700000

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