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    Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage

    Mairie des Pavillons-sous-Bois

    Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage

    1. Competition notice published

      30. mai kl. 05:1730. mai 2025 kl. 05:17
    2. Supplier selection

      22. sep. kl. 00:0022. september 2025 kl. 00:00
    3. Contract start date

      6. okt. kl. 00:006. oktober 2025 kl. 00:00
    4. Contract signed

      22. okt. kl. 00:0022. oktober 2025 kl. 00:00
    5. Result notice published

      12. nov. kl. 09:2412. november 2025 kl. 09:24
    6. Contract end date

      5. okt. kl. 00:005. oktober 2026 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/Mairie des Pavillons-sous-Bois/Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire, s'il en dispose, mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-04 ayant pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n°25-18831 publiée le 19/02/2025 au BOAMP et annonce n°111786-2025 publiée à la même date au JOUE).

    Result

    Winner
    SOUFFLET VIGNE
    Number of bids
    2
    Contract value
    €240,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €240,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire, s'il en dispose, mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-04 ayant pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n°25-18831 publiée le 19/02/2025 au BOAMP et annonce n°111786-2025 publiée à la même date au JOUE).

      Contact phone
      0148027575
      Contact email
      service.juridique@lespavillonssousbois.fr
      Address
      Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie des Pavillons-sous-Bois
    Title
    Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    03121000Horticultural products
    Supplemental codes
    14212400Soil
    Location
    Seine-Saint-Denis

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