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    FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Mairie GOURNAY-EN-BRAY

    FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    1. Competition notice published

      Sep 16, 11:17 AMSeptember 16, 2024 11:17 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 18, 10:00 AMOctober 18, 2024 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 18, 12:00 PMOctober 18, 2024 12:00 PM

    4. Tender validity period

      Jan 18, 11:00 AMJanuary 18, 2025 11:00 AM

    5. Contract start date

      Feb 1, 12:00 AMFebruary 1, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie GOURNAY-EN-BRAY/FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La présente consultation concerne : FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    About the bid

      La présente consultation concerne : FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

      Contact name
      PICARD Eric
      Contact phone
      0232899000
      Contact email
      saag@gournay-en-bray.fr
      Address
      7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Délai de livraison

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat atteste qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

      Documentation Requirement

      Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    • Description

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, il doit justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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    Contracting authority
    Mairie GOURNAY-EN-BRAY
    Title
    FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66133000Processing and clearing services
    Supplemental codes
    30199770Luncheon vouchers
    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €240,000.00
    Duration
    12 months

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      €483,000