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    FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY

    Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

    FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY

    1. Competition notice published

      Sep 4, 10:10 AMSeptember 4, 2025 10:10 AM

    2. Opening date

      Oct 6, 10:00 AMOctober 6, 2025 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 6, 10:00 AMOctober 6, 2025 10:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 6, 11:00 AMFebruary 6, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)/FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Husholdnings- og personlig forbruksvarer

    I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : ? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU ? une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. c. Tranches L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. d. Phases L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

    About the bid

      I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Forme s juridique s de s opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : ? un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU ? une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHEFORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HT. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. c. Tranches L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. d. Phases L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

      Contact name
      BARRET Michel
      Contact phone
      0169317210
      Contact email
      correspondre@aws-france.fr
      Address
      12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx Les Chartreux

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
    Title
    FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SIAHVY
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    39222000Catering supplies
    Supplemental codes
    66133000Processing and clearing services
    Location
    Essonne
    Estimated value
    €350,000.00
    Duration
    12 months

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