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France: Tenders/Seine et Yvelines Numérique/Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées
  1. Competition notice published

    Oct 10, 2024 12:17 PMOctober 10, 2024 12:17 PM
  2. Change in competition

    Nov 8, 2024 9:43 AMNovember 8, 2024 9:43 AM
  3. Tender submission deadline

    Nov 15, 2024 4:00 PMNovember 15, 2024 4:00 PM
  4. Opening date

    Nov 18, 2024 9:00 AMNovember 18, 2024 9:00 AM
  5. Contract start date

    Dec 5, 2024 11:00 PMDecember 5, 2024 11:00 PM
  6. Tender validity period

    May 15, 2025 3:00 PMMay 15, 2025 3:00 PM

Brief

Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 15, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€150Kover 1 year

Brief

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat.

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    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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  • Ce marché est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT

  • Contact

    Seine et Yvelines Numériquecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Legal documentation and certification services
    79130000
  • 79132000Certification services79132100Electronic signature certification services

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