FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES PERSONNELS DU SMTVD
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Mar 28, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Apr 2026
Brief
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, au personnel du SMTVD. - L'organisation du recensement (contrôle) des mensurations et essayage des articles pour tous les agents. - La fourniture des vêtements, chaussures de sécurité et équipements commandés, suivant le lot concerné - Le conditionnement individuel (kit par agent) - Les prestations de broderie ou de sérigraphie de certains articles - Les livraisons sur les sites désignés du SMTVD - Des conseils techniques aux utilisateurs<br/>
Yrkes- og arbeidsklær
Custom Assessment Criteria
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit soumettre le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
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Description
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Documentation Requirement
Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Le candidat doit soumettre le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Si le candidat est établi en France et emploie des salariés, il doit justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
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From the notice
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, au personnel du SMTVD. - L'organisation du recensement (contrôle) des mensurations et essayage des articles pour tous les agents. - La fourniture des vêtements, chaussures de sécurité et équipements commandés, suivant le lot concerné - Le conditionnement individuel (kit par agent) - Les prestations de broderie ou de sérigraphie de certains articles - Les livraisons sur les sites désignés du SMTVD - Des conseils techniques aux utilisateurs<br/>
Contact
BIROTA Belfortcontact@smtvd.fr- Competition · Framework agreementType
- MartiniqueLocation
- 18100000Main codeOccupational clothing, special workwear and accessories
- 18143000Protective gear18831000Footwear incorporating a protective metal toecap