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France: Tenders/Ville de Gap/Fourniture et acheminement d'énergie électrique
  1. Competition notice published

    24. juni 2025 kl. 11:1024. juni 2025 kl. 11:10
  2. Tender submission deadline

    28. juli 2025 kl. 09:0028. juli 2025 kl. 09:00
  3. Opening date

    28. juli 2025 kl. 13:0028. juli 2025 kl. 13:00
  4. Tender validity period

    28. nov. 2025 kl. 10:0028. november 2025 kl. 10:00
  5. Contract start date

    1. jan. kl. 00:001. januar 2026 kl. 00:00
  6. Contract end date

    31. des. 2027 kl. 00:0031. desember 2027 kl. 00:00

Brief

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
28. juli 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil des. 2027

Brief

Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour un ensemble de points de Livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance et services associés à cette fourniture. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est fixée à 30 000 MWh par année de livraison

Elektrisitet og energiforvaltning

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Qualification requirements

  • Description

    Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004.

    Documentation Requirement

    Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.

    Source

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  • Description

    Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pièce 2. Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat).

    Documentation Requirement

    Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pièce 1. Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature).

    Documentation Requirement

    Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.

    Documentation Requirement

    Certificats d'identité professionnelle ou tout autre moyen attestant de la compétence.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.

    Documentation Requirement

    Références de prestations.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures avec montant, date et destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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From the notice

  • Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour un ensemble de points de Livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance et services associés à cette fourniture. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est fixée à 30 000 MWh par année de livraison

  • Contact

    Le Mairemarches.publics@ville-gap.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hautes-Alpes
  • Main code
    Electricity
    09310000
  • 65300000Electricity distribution and related services

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