Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- 28. juli 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil des. 2027
Brief
Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour un ensemble de points de Livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance et services associés à cette fourniture. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est fixée à 30 000 MWh par année de livraison
Elektrisitet og energiforvaltning
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Qualification requirements
Description
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004.
Documentation Requirement
Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.
Source
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Description
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance.
Source
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Description
Pièce 2. Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat).
Documentation Requirement
Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Pièce 1. Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature).
Documentation Requirement
Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.
Documentation Requirement
Certificats d'identité professionnelle ou tout autre moyen attestant de la compétence.
Source
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Description
Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.
Documentation Requirement
Références de prestations.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures avec montant, date et destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour un ensemble de points de Livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance et services associés à cette fourniture. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est fixée à 30 000 MWh par année de livraison
Contact
Le Mairemarches.publics@ville-gap.fr- Competition · Framework agreementType
- Hautes-AlpesLocation
- 09310000Main codeElectricity
- 65300000Electricity distribution and related services