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France: Tenders/HAUTE-SAVOIE HABITAT/Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

  1. Competition notice published

    Nov 5, 5:10 PMNovember 5, 2026 5:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Dec 8, 11:00 AMDecember 8, 2026 11:00 AM

  3. Tender validity period

    Dec 8, 11:00 AMDecember 8, 2026 11:00 AM

  4. Opening date

    Dec 8, 11:15 AMDecember 8, 2026 11:15 AM

  5. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  6. Contract end date

    approx. Dec 30, 2029December 30, 2029 11:00 PM

Brief

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Deadline
Dec 8,25 days left
Award
Valeur technique 15% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying goodsover 3 years

Brief

HAUTE-SAVOIE HABITAT recherche, pour 3 ans, un fournisseur de gaz naturel et les services associés pour ses sites de consommation raccordés au réseau GRDF, dans le département de la Haute-Savoie. Le marché porte sur des sites des segments T2 à T3 relevant d’une entreprise locale de distribution et comprend la fourniture de gaz, l’accès et l’utilisation du réseau ainsi que les prestations associées, via un contrat unique lorsque aucun contrat direct de livraison avec le gestionnaire de réseau n’existe. Les offres seront évaluées selon le prix (80 %), la valeur technique (15 %) et la valeur environnementale (5 %).

Elektrisitet og energiforvaltning

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From the notice

  • Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF

  • Contact

    ANTRAS Pierre-Yvesmarches@oph74.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Natural gas
    09123000

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