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France: Tenders/Mairie d'Argenteuil/FOURNITURE ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL DE MOTOCULTURE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL
  1. Competition notice published

    Mar 31, 2025 1:19 PMMarch 31, 2025 1:19 PM
  2. Tender submission deadline

    Apr 30, 2025 10:00 AMApril 30, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Apr 30, 2025 11:00 AMApril 30, 2025 11:00 AM
  4. Contract start date

    Jun 1, 2025 12:00 AMJune 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Oct 30, 2025 11:00 AMOctober 30, 2025 11:00 AM

Brief

FOURNITURE ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL DE MOTOCULTURE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 30, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500Kover 1 year

Brief

La présente consultation concerne les prestations : ? de fourniture de matériel de motoculture ou d'entretien mécanique des espaces verts, qu'ils soient à motorisation thermique ou électrique ; ? de révisions et de réparations du matériel à moteur destiné à l'entretien des espaces verts, qu'ils aient ou non été fournis dans le cadre du présent marché ; ? de fourniture de pièces détachées et de consommables pour le fonctionnement normal de ce matériel

Traktorer og landbruksmaskiner

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Source

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  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Documentation Requirement

    Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

    Documentation Requirement

    Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Si non délivré, une déclaration sous serment ou solennelle.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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  • La présente consultation concerne les prestations : ? de fourniture de matériel de motoculture ou d'entretien mécanique des espaces verts, qu'ils soient à motorisation thermique ou électrique ; ? de révisions et de réparations du matériel à moteur destiné à l'entretien des espaces verts, qu'ils aient ou non été fournis dans le cadre du présent marché ; ? de fourniture de pièces détachées et de consommables pour le fonctionnement normal de ce matériel

  • Contact

    MOTHRON GeorgesDCP@ville-Argenteuil.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Val-d’Oise
  • Main code
    Miscellaneous gardening equipment
    16160000
  • 16311000Lawnmowers34913000Miscellaneous spare parts50530000Repair and maintenance services of machinery

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    Framework agreement
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