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    Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).

    INPI

    Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).

    1. Competition notice published

      Feb 27, 7:59 AMFebruary 27, 2026 7:59 AM

    2. Tender submission deadline

      Mar 27, 11:00 AMMarch 27, 2026 11:00 AM

    3. Tender validity period

      Jul 25, 10:00 AMJuly 25, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/INPI/Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Husholdnings- og personlig forbruksvarer

    L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a besoin de la fourniture et de l'installation de mobilier pour les salles d'audience, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, avec un montant maximal de 42 000 € HT. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 points) et de la valeur technique (60 points).

    About the bid

      La fourniture et l'installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).Main features of the procedureLe présent marché est conclu au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2126-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal de 42 000 € HT. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire.

      Contact phone
      0156658322
      Contact email
      marchespublics@inpi.fr
      Address
      15 rue des minimes, 92400 Courbevoie

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Montant de l’offre (40 points)

    • Description

      Valeur technique (60 points)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    INPI
    Title
    Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    39100000Furniture
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine, Paris
    Duration
    1 year

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