Fourniture et livraison de carburant en cuve
Expired
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- Deadline
- Jan 2, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La communauté de communes du Pays Sabolien dispose aux ateliers communautaires d'une station de distribution de carburant composée d'une cuve enterrée de carburants de 55 m3 compartimentée pour 45 m3 de gasoil et 10 m3 d'essence sans plomb 98. De ce fait, elle souhaite la fourniture et livraison de carburant pour cette station. Le montant maximum annuel de commande est de 182 250 euro(s) HT, soit 729 000 euro(s) HT maximum sur une durée de 4 ans
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Qualification requirements
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documentation Requirement
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique.
Source
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (Dume) complété.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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La communauté de communes du Pays Sabolien dispose aux ateliers communautaires d'une station de distribution de carburant composée d'une cuve enterrée de carburants de 55 m3 compartimentée pour 45 m3 de gasoil et 10 m3 d'essence sans plomb 98. De ce fait, elle souhaite la fourniture et livraison de carburant pour cette station. Le montant maximum annuel de commande est de 182 250 euro(s) HT, soit 729 000 euro(s) HT maximum sur une durée de 4 ans
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CHEVALIER Danielmarches.publics@sablesursarthe.fr- Competition · Framework agreementType
- SartheLocation
- 09200000Main codePetroleum, coal and oil products
- 09134000Gas oils44610000Tanks, reservoirs, containers and pressure vessels