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France: Tenders/DISP MARSEILLE/Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin
  1. Competition notice published

    Oct 28, 2:59 PMOctober 28, 2026 2:59 PM
  2. Change in competition

    Nov 16, 9:21 AMNovember 16, 2026 9:21 AM
  3. Tender submission deadline

    Nov 30, 8:00 AMNovember 30, 2026 8:00 AM
  4. Tender validity period

    Mar 30, 2027 7:00 AMMarch 30, 2027 7:00 AM

Brief

Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin

Deadline
Nov 30,11 days left
Award
Price only
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€533.8Kover 1 year

Brief

La DISP Marseille recherche un fournisseur pour livrer des pellets au centre de détention du Comtat Venaissin, dans le Vaucluse, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de 1 an à bons de commande. Les besoins moyens estimés sont de 340 tonnes, soit 520 m³ par an. Les pellets doivent impérativement être de classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) ; les certifications DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés sont fortement recommandées. Le marché comporte un minimum de 66 725 € HT et un maximum de 200 175 € HT pour 12 mois, et sa valeur maximale totale annoncée est de 533 800 €. Le prix compte pour 60 % de l’évaluation des offres.

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From the notice

  • Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.Main features of the procedureL’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par des contraintes économiques (recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse en choisissant un seul prestataire) technique et géographique (un seul site), conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. L’unique lot de l’accord-cadre est conclu avec des montants financiers minimum (66 725 €HT) et maximum (200 175 €HT) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.

  • Contact

    Unité des achats et des Marchés Publicsuamp.disp-marseille@justice.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Vaucluse
  • Main code
    Fuel wood
    03413000

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