Fourniture et livraison de produits de voirie
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Diverse konstruksjonsmateriell
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Fiches techniques et fiches sécurité des articles au BPU attendus
About the bid
- Contact name
- le Maire
- Contact phone
- 0171057000
- Contact email
- marchespublics@ville-courbevoie.fr
- Address
- Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Fiches techniques et fiches sécurité des articles au BPU attendus
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques.
Documentation Requirement
Voir Règlement de consultation
Description
Chiffre d'affaires annuel général.
Documentation Requirement
Voir Règlement de consultation
Description
Chiffre d'affaires annuel spécifique.
Documentation Requirement
Voir Règlement de consultation
Description
Références sur des livraisons spécifiées.
Documentation Requirement
Voir Règlement de consultation
Description
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Documentation Requirement
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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- Contracting authority
- Ville de Courbevoie
- Title
- Fourniture et livraison de produits de voirie
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Hauts-de-Seine
- Estimated value
- €600,000.00
- Duration
- 48 months