Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
- Qualification deadline
- Jun 27, 2028586 days left
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 27 juin 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans
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Qualification requirements
Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Documentation Requirement
Formulaires C1 et C2 ou un document unique de marché européen (Dume). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un Dume complété.
Source
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Description
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
Documentation Requirement
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée.
Source
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Description
En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Pouvoirs d'habilitation du mandataire.
Source
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Source
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Description
Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire. Preuves par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Source
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From the notice
Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 27 juin 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans
Contact
De Carolis Patricklepresident@agglo-accm.fr- Competition · Dynamic purchasing system · PrequalificationType
- 34144900Main codeElectric vehicles