Search

  • Search

    Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM

    communauté d'agglomération ACCM

    Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM

    1. Contract start date

      Jun 27, 12:00 AMJune 27, 2024 12:00 AM

    2. Competition notice published

      Jun 27, 7:14 AMJune 27, 2024 7:14 AM

    3. Tender submission deadline

      Jun 27, 10:00 AMJune 27, 2028 10:00 AM

    Brief

    Tender search/communauté d'agglomération ACCM/Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
    Brief

    Bil- og leasingtjenester

    Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 27 juin 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans

    About the bid

      Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 27 juin 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans

      Contact name
      De Carolis Patrick
      Contact phone
      0486526000
      Contact email
      lepresident@agglo-accm.fr
      Address
      cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637 Arles

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.

      Documentation Requirement

      Formulaires C1 et C2 ou un document unique de marché européen (Dume). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un Dume complété.

    • Description

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée.

    • Description

      En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Pouvoirs d'habilitation du mandataire.

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

    • Description

      Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire. Preuves par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    communauté d'agglomération ACCM
    Title
    Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
    Type
    CompetitionDynamic purchasing systemPrequalification
    Main code
    34144900Electric vehicles
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €800,000.00
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • communauté d'agglomération ACCM

      Bil- og leasingtjenester

      Système d'acquisition dynamique : Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM

      Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 1er juillet 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans

      Dynamic purchasing systemJul 1, 2024
      Jul 1, 2028(100+ days)
      €800,000

    • Communauté d'Agglomération ARLYSERE

      Bil- og motorvognstjenester

      Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029

      La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

      Dynamic purchasing systemJul 11, 2025
      Apr 11, 2029(100+ days)

    • Guingamp-Paimpol Agglomération

      Lastebiler og transportkjøretøy

      Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions.

      Contexte du système : Il permettra pendant une durée de 8 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs et d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

      Dynamic purchasing systemJan 16, 2025
      Jan 10, 2033(100+ days)

    • Communauté d'agglomération Plaine Vallée

      Bil- og leasingtjenester

      Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

      Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules articulés en 2 catégories.

      Dynamic purchasing systemFeb 4, 2025
      Mar 10, 2029(100+ days)
      €800,000

    • Communauté de communes du Pays Sabolien

      Lastebiler og transportkjøretøy

      Acquisition de véhicules pour la Communauté de communes du Pays Sabolien

      La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules au profit de la Communauté de communes du Pays Sabolien. Le système d'acquisition dynamique est divisé suivant les catégories suivantes : - Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes neufs y compris équipements et aménagements spécifique (Neuf) - Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes en occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion) - Poids Lourds neufs y compris équipements et aménagements spécifiques (Neuf) - Poids Lourds occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion) L'estimation indiquée est annuelle

      Dynamic purchasing systemJan 6, 2025
      Dec 29, 2028(100+ days)
      €320,000