Fourniture et maintenance de brancards électriques adultes et pédiatriques
Expired
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- Deadline
- Feb 18, 2025Expired
- Award
- Qualité 35% and 1 more
Brief
Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des soins et du confort des patients, le service de chirurgie de jour (Hospiday) des CUSL souhaite renouveler son parc de brancards mécaniques pour adultes et enfants, désormais en fin de vie après 15 ans d'utilisation. Ces brancards seront remplacés par des modèles électriques plus modernes. De plus, certains brancards électriques actuels, qui ne répondent plus aux besoins du service en raison de pannes récurrentes, devront également être remplacés. Actuellement, ces équipements sont entretenus par le service technique des CUSL. Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : • Fourniture, livraison, montage et installation des brancards (et des matelas adaptés) ; Formation du personnel (utilisateurs et équipe technique) ; Garantie des fournitures et des prestations ; Maintenance ; Reprise d'anciens brancards et de leurs matelas ; Remise de la documentation requise. Afin de faciliter la lecture de ce présent cahier des charges, et sauf mention contraire, le terme « Brancard » désignera tant le brancard en tant que tel et le matelas adapté. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges.
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Qualification requirements
Description
La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Niveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Documentation Requirement
Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Source
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Description
Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : cent vingt mille (120.000,00) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance de brancards.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
DUME
Source
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Description
Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit déclarer s'il a été condamné par une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Qualité
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Description
Service après-vente
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Camille DE VLEESCHOUWERcdevleeschouwer@deloitte.com- Competition · Framework agreementType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
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