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France: Tenders/Paris Habitat - OPH/Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jul 6,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsuntil Oct 2030

Brief

Paris Habitat - OPH a besoin de la fourniture et de la mise en œuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière. La solution doit répondre aux exigences réglementaires et aux obligations fiscales déclaratives de Paris Habitat, tout en optimisant les dispositifs fiscaux auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Le contrat sera un accord-cadre de nature mixte, incluant des prestations forfaitaires pour la fourniture et la mise en œuvre de la solution, ainsi que l'accompagnement avant et après le déploiement. Des prestations sur bons de commande couvriront les demandes d'évolution spécifiques non incluses dans le forfait.

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  • La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

  • Contact

    La Directrice Généraleld-djmm@parishabitat.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Main code
    Investment management and tax preparation software package
    48410000

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