Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
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- Qualification deadline
- Jul 6,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying goodsuntil Oct 2030
Brief
Paris Habitat - OPH a besoin de la fourniture et de la mise en œuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière. La solution doit répondre aux exigences réglementaires et aux obligations fiscales déclaratives de Paris Habitat, tout en optimisant les dispositifs fiscaux auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Le contrat sera un accord-cadre de nature mixte, incluant des prestations forfaitaires pour la fourniture et la mise en œuvre de la solution, ainsi que l'accompagnement avant et après le déploiement. Des prestations sur bons de commande couvriront les demandes d'évolution spécifiques non incluses dans le forfait.
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From the notice
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Contact
La Directrice Généraleld-djmm@parishabitat.fr- Competition · PrequalificationType
- 48410000Main codeInvestment management and tax preparation software package