EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
Bank- og finansformidlingstjenester
La Centrale D'achats Habitat Réuni (75) a besoin de services d'externalisation pour la gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour une durée de 4 ans. L'objectif est de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour la gestion, l'optimisation et le suivi de la TFPB, répartis en deux lots : le lot 1 concerne la mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS), et le lot 2 comprend l'identification, le dépôt et le suivi des dégrèvements TFPB, l'optimisation et la sécurisation des exonérations, ainsi que l'accompagnement des équipes vers l'autonomie. Les services seront livrés à Paris. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (40 points) et la valeur technique (60 points).
About the bid
- Contact phone
- +33 142500230
- Contact email
- contact@habitat-reuni.fr
- Address
- 82B rue Blomet, 75015 Paris
La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Critère 1 : prix des prestations (40 points)
Description
Critère 2 : valeur technique (60 points)
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
- Title
- EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Paris
- Duration
- 4 years