Search

  • Search


    EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

    Centrale D'achats Habitat Réuni (75)

    EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

    1. Competition notice published

      Oct 16, 12:21 PMOctober 16, 2026 12:21 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 30, 5:00 PMNovember 30, 2026 5:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Centrale D'achats Habitat Réuni (75)/EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
    Brief

    Bank- og finansformidlingstjenester

    La Centrale D'achats Habitat Réuni (75) a besoin de services d'externalisation pour la gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour une durée de 4 ans. L'objectif est de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour la gestion, l'optimisation et le suivi de la TFPB, répartis en deux lots : le lot 1 concerne la mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS), et le lot 2 comprend l'identification, le dépôt et le suivi des dégrèvements TFPB, l'optimisation et la sécurisation des exonérations, ainsi que l'accompagnement des équipes vers l'autonomie. Les services seront livrés à Paris. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (40 points) et la valeur technique (60 points).

    About the bid

      La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

      Contact phone
      +33 142500230
      Contact email
      contact@habitat-reuni.fr
      Address
      82B rue Blomet, 75015 Paris

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 : prix des prestations (40 points)

    • Description

      Critère 2 : valeur technique (60 points)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
    Title
    EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    48410000Investment management and tax preparation software package
    Supplemental codes
    66170000Financial consultancy, financial transaction processing and clearing-house services66171000Financial consultancy services
    Location
    Paris
    Duration
    4 years

    Active similar competitions

    • Partenord Habitat

      Revisjon og økonomisk kontroll

      MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

      Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

      CompetitionSep 29, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)
      €800,000
    • Paris Habitat - OPH

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Mission d'assistance technique, pour l'exécution de l'opération d'accompagnement à l'agilité et à la gouvernance des données pour le compte de Paris Habitat OPH

      Paris Habitat - OPH a besoin de services d'assistance technique pour l'accompagnement à l'agilité et à la gouvernance des données, pour une durée de 24 mois. Le contrat a une valeur annuelle maximale de 600 000 euros HT, soit un montant maximal total de 2 400 000 euros HT, reconduction comprise. Les services seront livrés à Paris.

      CompetitionOct 20, 2026
      Nov 23, 2026(30 days)
    • Paris Habitat - OPH

      IT-drift og support

      Fourniture, prestations et maintenance d'une plateforme de Système d'Information Géographique (SIG) en mode SaaS ou hébergé

      Paris Habitat - OPH a besoin de services informatiques pour la fourniture, les prestations et la maintenance d'une plateforme de Système d'Information Géographique (SIG) en mode SaaS ou hébergé à Paris. Le contrat est un accord-cadre mixte d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, soit 400 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations incluent la mise en œuvre, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité de la solution.

      CompetitionOct 16, 2026
      Nov 13, 2026(20 days)
    • ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

      IT- drift og vedlikehold

      Fourniture d'une solution en Saas de prospection, d'audit et de valorisation foncière du patrimoine des filiales d'ALI et prestations afférentes

      ACTION LOGEMENT IMMOBILIER a besoin d'une solution SaaS de prospection, d'audit et de valorisation foncière pour le patrimoine de ses filiales, ainsi que des prestations associées, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés à Paris.

      Competition with qualificationOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
      €1,000,000
    • VILLE de PARIS - DFA - SDA

      Systemutvikling og programmering

      Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)

      La VILLE de PARIS - DFA - SDA a besoin de services de programmation d'applications pour la mise en place d'un système d'informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF) à Paris, pour une durée de 4 ans.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 10, 2026(17 days)