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Assignment description

Ce marché porte sur des prestations de fournitures pour le site de la papeterie fiduciaire d’Europafi situé à Longues (63270). L’objectif est d'effectuer l'acquisition d'une graveuse afin de palier l’obsolescence des graveuses existantes et améliorer la répétabilité. Le présent marché a pour objet :  Les études et plan d’implantation d’une graveuse.  La fourniture, la livraison et l'installation d’une nouvelle graveuse.  Les essais et mise en service du nouvel équipement.  La vérification des performances attendues.  La formation du personnel opérateur et du personnel technique.  La fourniture du DTM et DTE.  Les prestations de maintenance préventive et corrective  La fourniture de pièce de rechangesMain features of the procedureDocuments à fournir : Administratif : a. DC1 complété par le candidat b. DC2 complété par le candidat c. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés d. Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde e. Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 1 du présent document) f. L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant g. Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques : h. Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises i. Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). j. Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Economiques et financiers k. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. l. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). m. Le cas échéant, la preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle n. Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services o. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une description des équipements matériels de l’entreprise p. Le cas échéant, certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent, Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Chiffre d’affaires global 2023, 2024 ou 2025 supérieur ou égal à 450 K€ 2.Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3.Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices

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