Fourniture et pose d'équipements de vidéoprotection embrarquée pour autobus

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About the bid

Assignment description

Objet du marché : Fourniture d’une solution de vidéoprotection embarquée et de comptage des passagers pour autobus. Scope du marché : - La fourniture, la réception et la mise en service de l’ensemble du matériel, y compris les prestations annexes, c’est-à-dire, notamment : • Les études et plans du matériel à réaliser, demandés au présent cahier spécial des charges et nécessaires à l’observance des règles régissant une saine construction. • Le montage sur 2 véhicules d’une installation permettant de juger du respect, lors de l’essai des équipements, tel que prévu au point n°I.11 du cahier spécial des charges, des caractéristiques techniques imposées par les clauses du présent cahier spécial des charges des installations projetées. • La fabrication en usine des ensembles de vidéoprotection et de comptage, y compris les équipements et accessoires demandés, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges et aux spécifications de l’offre. • La fourniture des certificats d’agréations (certificats 2004/104, R10 CEE-ONU, R118 CEE-ONU) ou équivalence démontrée par l’adjudicataire du présent marché. Pour le marché de base de 3 ans, une quantité présumée de 498 équipements est à livrer, série par série, chez les différents fournisseurs d’autobus de l’OTW. Une reconduction du marché pour une période de 1 an est prévue, pour une quantité présumée de 100 équipements supplémentaires. Dans le cas où la reconduction est activée, l’adjudicataire sera lié par les prix remis dans le cadre du marché de base, sous réserve de la révision des prix prévue au point II.5 du cahier spécial des charges. La reconduction sera activée tacitement, sous réserve d’un renom communiqué par le pouvoir adjudicateur par envoi recommandé au minimum deux mois avant l’échéance du marché de base. - La validation pour chaque série d’autobus, d’une installation complète montée par le constructeur d’autobus dans ses installations. Remarque : il peut y avoir un délai de plusieurs mois entre la livraison du matériel et la réception du système opérationnel. - La formation et l’agréation à la mise en service pour chaque série d’autobus. Cette dernière sera effectuée par des délégués du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur l’éventuel matériel (hardware, logiciel,…) spécifique permettant la mise en service des équipements. - Les prestations relatives aux réceptions provisoire et définitive. - La remise des plans as built (format PDF) pour chaque série de bus. - Les prestations relatives à toutes les clauses de garantie. Remarque importante : L’adjudicataire fournit sans supplément de prix, tous les accessoires nécessaires à l’exécution du marché dans toutes les règles de l’art et répondant aux exigences de la bonne pratique tout en se conformant aux prescriptions générales et aux spécifications techniques particulières reprises au présent Cahier Spécial des Charges, dans le Règlement Général des Installations Electriques (RGIE) et dans le Règlement Général de Protection du Travail (RGPT). - La fourniture des plans détaillés L’adjudicataire fournit les plans, nomenclatures, documentations et manuels demandés dans le présent CSC. Tous ces documents seront fournis, en langue française, sous format PDF. Un plan d’implantation des équipements à installer sur un prototype de chaque type de bus sera proposé à l’approbation du Fonctionnaire dirigeant ou de son représentant avant d’autoriser le constructeur des véhicules à entamer le montage en série sur les bus de la tranche concernée par le ou les prototypes. - La formation du personnel L’adjudicataire est tenu de former le personnel du Pouvoir Adjudicateur tant en ce qui concerne la mise en service que la manipulation des outils d’analyse d’images et de paramétrage, le dépannage, et la maintenance de 1er, 2ème et 3ème niveau de l’ensemble des équipements (voir point III.1 Caractéristiques générales - Formation). - Répartition des fournitures Les fournitures du présent marché seront réparties en différentes séries correspondant à un même modèle d’autobus. A titre d’information, la répartition suivante est planifiée en termes de quantités présumée* : Type de bus 2025 2026 2027 Total Standard 12 m 42 110 115 270 Articulés 18 m 0 96 90 186 Articulés 24 m 5 0 40 45 Total 47 206 245 498 *Les quantités présumées sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’Adjudicataire si la commande n’est pas passée par le Pouvoir adjudicateur. - Etapes d’exécution du marché Le présent marché comporte 4 phases, à savoir : Remarque : Critère impératif : Phase 0 : Une 1ère commande pour 42 équipements destinés à des bus Standard 12 m 2 portes Low Entry sera passée dès l’attribution, pour une livraison débutant le 27/08/2025 et se terminant le 15/11/2025. Une pénalité spéciale s’appliquera pour ces équipements (voir article II.12.2). • Phase 1 : Dossier d’installation sur un véhicule Pour chaque modèle d’autobus, l’adjudicataire fournira un dossier d’installation pour que les montages soient effectués par les soins du constructeur. La formation d’une équipe chez le constructeur sera à la charge de l’adjudicataire. • Phase 2 : installation prototype sur un véhicule Pour chaque série définie ci-dessus, l’adjudicataire effectuera, sur demande du pouvoir adjudicateur, un montage prototype en usine, sous la responsabilité du constructeur d’autobus. La décision d’effectuer ou non un montage prototype est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Cette installation prototype fera l’objet d’une réception par le pouvoir adjudicateur visant à contrôler notamment : o La zone de couverture de chaque caméra. o L’emplacement et le mode de fixation de chaque composant (hardware et câblage). Cette phase donne...

Contact information

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Jean-Michel SOORS

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+32 81322711

Contact email

iam@letec.be

Address

Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 Jambes (Namur)

• Prix

  40%

  Description

  Prix

• Disponibilité des équipements

  30%

  Description

  Disponibilité des équipements

• Qualités techniques de la solution proposée

  20%

  Description

  Qualités techniques de la solution proposée

• Qualité des outils mis à disposition de l’OTW pour assurer la disponibilité en exploitation

  10%

  Description

  Qualité des outils mis à disposition de l’OTW pour assurer la disponibilité en exploitation

• Reference projects

  Description

  Le candidat doit présenter une liste de références prouvant qu'il a réalisé des prestations similaires (fourniture d'équipements de vidéoprotection pour autobus) au cours des trois dernières années. Les exigences minimales sont la livraison d'un volume de fourniture de 500 équipements minimum, d'une valeur minimale cumulée de 3 000 000,00 € au cours des trois dernières années. Le nombre d'équipements peut provenir d'une seule ou de plusieurs références, à condition qu'elles respectent les exigences de période et de volume/valeur. Chaque référence doit indiquer le nom de la société bénéficiaire (publique ou privée), le nombre d'équipements fournis, le montant financier du contrat et les dates de livraison. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les bénéficiaires pour vérifier la bonne exécution.

  Documentation Requirement

  Une liste de références détaillant pour chaque référence: le nom de la société bénéficiaire, le nombre d’équipements fournis, le montant financier du contrat, et les dates de livraison des références.

• Chiffre d'affaires annuel moyen

  Description

  Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de minimum 2 700 000,00 € HTVA, correspondant à l'activité de fabrication et fourniture de véhicules de type bus.

  Documentation Requirement

  Bilans comptables des années concernées.

• Absence de motifs d'exclusion obligatoires

  Description

  Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des motifs d'exclusion obligatoires énumérés à l'article 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sauf s'il a pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016. Les délits concernés incluent la participation à une organisation criminelle, la corruption, la fraude, les infractions terroristes, le blanchiment de capitaux, le travail des enfants et la traite des êtres humains, ainsi que l'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique également aux membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat, ou à toute personne détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein, ainsi qu'aux entités (tiers ou sous-traitants) dont la capacité est déterminante pour la sélection du candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique, cela s'applique à chaque membre.

  Documentation Requirement

  Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour le candidat (société ou personne physique), toutes les personnes membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance, ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle, et l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant) dont la capacité est déterminante pour la sélection. En cas de groupement, pour chaque membre.

• Absence de motifs d'exclusion facultatifs

  Description

  Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Pour les candidats belges, le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l'application TELEMARC. Pour les candidats étrangers, ils doivent fournir une attestation équivalente de leur pays. Cette disposition s'applique également aux entités (tiers ou sous-traitants) dont la capacité est déterminante pour la sélection du candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique, cela s'applique à chaque membre.

  Documentation Requirement

  Pour les candidats étrangers, une attestation adéquate équivalente émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.

• Tax certificate

  Description

  Le candidat ne doit pas avoir de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3 000 EUR, ou doit pouvoir faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR. Le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sera exclu de la procédure de passation.

  Documentation Requirement

  Non spécifié, mais le pouvoir adjudicateur vérifiera via l'application TELEMARC pour les candidats belges. Pour les candidats étrangers, une attestation équivalente est attendue.

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