About the bid

Assignment description

Objet des fournitures : Fourniture et pose d'installation photovoltaïque pour les communes d’Antoing, Flobecq, Leuze-en-Hainaut et Brunehaut. Description du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d’installation(s) photovoltaïque(s) pour des communes de la province du Hainaut, afin d'obtenir des installations "clé en main". Les installations photovoltaïques comprendront l’ensemble des fournitures et poses nécessaires à l’obtention d’installations propres, finies, fonctionnelles et conformes à la législation en vigueur, y compris les études de stabilité des toitures, la détection de pannes, l’alerting pendant les 4 premières années ainsi que la première maintenance. Des fiches de renseignements de chacun des sites identifiés et qui feront l’objet d’un complément d’information sur le forum sont reprises en annexe technique n°4 – Fiches de renseignements du présent document. Allotissement et lieux de livraison et pose : Lot 1 : Panneaux photovoltaïques pour la commune d’Antoing et de Brunehaut :  Maison rurale de Calonne  Administration communale  Maison du village de Brunehaut Lot 2 : Panneaux photovoltaïques pour le CPAS d’Antoing :  Maison de repos « Les Moulins » Lot 3 : Panneaux photovoltaïques pour la RCA de Flobecq et la commune de Leuze-en-Hainaut :  Hall de sport Jacky Leroy  Tourpes Ecole Village  Ecole du Vieux Leuze Lot 4 : Panneaux photovoltaïques pour la RCA de Leuze-en-Hainaut :  Leuze-Arena  Centre d’entreprise Dujardins Etudes : Le soumissionnaire intègrera dans son offre les prestations ci-dessous et s’engagera sur les résultats annoncés dans les études. En l’occurrence : - Les demandes d’études de détail auprès du GRD, - Les études de stabilité, - Les obligations de vérification préalables, - Les études d’exécutions (y compris le productible), - La maintenance, Durée : Date estimée de conclusion du marché : 30 juin 2026 Date estimée de la réception provisoire : Le pouvoir adjudicateur souhaite que tous les lots soient réceptionnés provisoirement au 15/11/2026. Date de fin estimée du marché : après la maintenance préventive 40 mois après la mise en service (voir point 3 des clauses techniques) : 15/03/2030

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Contact name

Olivier Bontems

Contact phone

+32 69553518

Contact email

dee@ideta.be

Address

Quai Saint Brice, 35, 7500 Tournai

• Prix

  67%

  Description

  Prix

• Qualité technique

  24%

  Description

  Qualité technique

• Qualité de l'organisation du planning

  10%

  Description

  Qualité de l'organisation du planning

• Document unique de marché européen (DUME)

  Description

  Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

  Documentation Requirement

  Le DUME devra être complété de la manière suivante: Informations concernant l’opérateur économique: Remplir la partie II du DUME: Point A: remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C: A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection. Point D: A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion): Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

• Tax certificate

  Description

  Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.

  Documentation Requirement

  En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularité.

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