Search
  • Search


France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE/Fourniture et pose de composteurs collectifs - Marché réservé
  1. Competition notice published

    Apr 16, 2025 6:37 AMApril 16, 2025 6:37 AM
  2. Opening date

    May 20, 2025 10:00 AMMay 20, 2025 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    May 20, 2025 10:00 AMMay 20, 2025 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Sep 17, 2025 10:00 AMSeptember 17, 2025 10:00 AM

Brief

Fourniture et pose de composteurs collectifs - Marché réservé

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 20, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€260Kover 4 years

Brief

Fourniture et pose de composteurs collectifs. Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique) et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées (Article L.2113-14 du Code de la commande publique)

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Liste des moyens techniques.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Déclaration de chiffre d'affaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Justification du statut d'ESAT ou de structure d'insertion par le travail.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

From the notice

  • Fourniture et pose de composteurs collectifs. Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique) et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées (Article L.2113-14 du Code de la commande publique)

  • Contact

    Pierre Jean ZANNETTACCIccpa@paysdelarbresle.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Compost boxes
    39234000

Similar active competitions

  • Durance Luberon Verdon Agglomération

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, COLLECTIFS ET BIOSEAUX

    Durance Luberon Verdon Agglomération a besoin de la fourniture et de la livraison de composteurs individuels, collectifs et de bioseaux pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur minimale de 13 000 euros HT et une valeur maximale estimée à 505 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

    Framework agreement
    Nov 27, 2026(8 days)
    €505,000
  • Le Mans Métropole

    Développement et accompagnement de la pratique du compostage partagé sur le territoire de Le Mans Métropole - 3 ans

    Le Mans Métropole recherche des prestations de développement et d’accompagnement du compostage partagé dans la Sarthe, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 3 ans, exécuté par bons de commande et attribué par lots, pour une valeur maximale totale de 490 000 euros. Le marché vise à intensifier la gestion de proximité des biodéchets afin de déployer une solution de tri à la source conforme aux objectifs de la loi française sur la transition énergétique ; les prix seront unitaires.

    Framework agreement
    Dec 4, 2026(15 days)
    €490,000
  • THONON AGGLOMERATION

    Avfallshåndteringsutstyr

    Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs

    Thonon Agglomération recherche des conteneurs enterrés compacteurs, avec fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive, pour répondre aux contraintes d’espace et aux nuisances dans les zones urbaines denses de son territoire, qui compte environ 95 000 habitants répartis dans 25 communes. L’accord-cadre à bons de commande couvre la Haute-Savoie et prévoit une période initiale de 2 ans pour déployer 7 à 11 conteneurs, puis une période reconductible de 2 ans prévoyant 10 à 40 conteneurs. Les offres seront évaluées selon la qualité technique (50 %), le coût (40 %) et le développement durable (10 %).

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(11 days)