Fourniture et pose de composteurs collectifs - Marché réservé
Expired
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- Deadline
- May 20, 2025Expired
- Award
- Prix 40%
Brief
Fourniture et pose de composteurs collectifs. Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique) et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées (Article L.2113-14 du Code de la commande publique)
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Qualification requirements
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Liste des moyens techniques.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Déclaration de chiffre d'affaires.
Source
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Description
Justification du statut d'ESAT ou de structure d'insertion par le travail.
Documentation Requirement
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
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Description
Prix
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Fourniture et pose de composteurs collectifs. Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique) et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées (Article L.2113-14 du Code de la commande publique)
Contact
Pierre Jean ZANNETTACCIccpa@paysdelarbresle.fr- Competition · Framework agreementType
- RhôneLocation
- 39234000Main codeCompost boxes