Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de la fourniture et du transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées, via un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 300 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 1 200 000 euros HT. Les livraisons auront lieu au plus près des chantiers dans le département du Cher. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (25%) et les performances en matière de protection de l'environnement (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
About the bid
- Contact name
- FLEURY Jacques
- Contact phone
- 0248278000
- Contact email
- nathalie.parry@departement18.fr
- Address
- Hôtel du département, 18023 Bourges
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les livraisons et exécution des prestations auront lieu au plus près des chantiers d'enduits superficiels via des dépôts identifiés chaque année (se référer à l'annexe 3 du CCTP) et à l'adresse indiquée ci-dessous
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Performances en matière de protection de l'environnement
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés. Le soumissionnaire doit également fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Conseil Départemental du Cher
- Title
- Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Cher
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…