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    Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées

    Conseil Départemental du Cher

    Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées

    1. Competition notice published

      Sep 22, 7:10 AMSeptember 22, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 23, 8:00 AMOctober 23, 2026 8:00 AM
    3. Opening date

      Oct 23, 9:00 AMOctober 23, 2026 9:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Apr 23, 8:00 AMApril 23, 2027 8:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Cher/Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
    Brief

    Le Conseil Départemental du Cher a besoin de la fourniture et du transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées, via un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 300 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 1 200 000 euros HT. Les livraisons auront lieu au plus près des chantiers dans le département du Cher. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (25%) et les performances en matière de protection de l'environnement (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les livraisons et exécution des prestations auront lieu au plus près des chantiers d'enduits superficiels via des dépôts identifiés chaque année (se référer à l'annexe 3 du CCTP) et à l'adresse indiquée ci-dessous

      Contact name
      FLEURY Jacques
      Contact phone
      0248278000
      Contact email
      nathalie.parry@departement18.fr
      Address
      Hôtel du département, 18023 Bourges

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés. Le soumissionnaire doit également fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Cher
    Title
    Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    14212430Stone chippings
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Cher
    Duration
    12 months

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