Conseil Départemental du Cher
Travaux d'extension et de restructuration des sanitaires, de l'administration et de l'infirmerie au collège Jean Renoir à BOURGES
Le Conseil départemental du Cher prévoit des travaux d’extension et de restructuration des sanitaires, de l’administration et de l’infirmerie du collège Jean Renoir, à Bourges. Le marché de travaux est réparti en 12 lots attribués séparément, avec une période de préparation de 70 jours puis 14 mois d’exécution, soit 16 mois au total. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaires ; le titulaire du lot 2, « Gros œuvre – démolition », devra réaliser une action d’insertion de 100 heures. Les candidats doivent répondre à la solution de base, sauf pour le lot 4 où elle est facultative, et peuvent proposer au plus une variante par lot.
RD32 - Commune de Vierzon - Pont franchissant les voies SNCF appelé "Pont de Foëcy" - Etude de réhabilitation de l'ouvrage d'art
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un contrat à INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE pour la réalisation d'une étude de réhabilitation du pont de Foëcy, franchissant les voies SNCF sur la RD32, commune de Vierzon. Le contrat, d'une durée de 72 mois, a une valeur finale de 47 203 €. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (30%), le délai d'exécution (30%) et le prix (40%). Quatre offres ont été reçues.
Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de la fourniture et du transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées, via un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 300 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 1 200 000 euros HT. Les livraisons auront lieu au plus près des chantiers dans le département du Cher. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (25%) et les performances en matière de protection de l'environnement (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
Location et Maintenance de 9 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2027-2032
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services de location et de maintenance de 9 copieurs numériques pour une durée de 5 ans et 1 mois, du 1er avril 2027 au 31 mars 2032. La livraison des services se fera dans le département du Cher. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne 1 copieur numérique noir et blanc de 45 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie, et le lot 2 concerne 8 copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO) et KOESIO CENTRE EST ont des contrats similaires aujourd'hui.
Mise en place, maintenance et entretien de stores, occultations et protections solaires
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à EMYS SODICLAIR pour la mise en place, la maintenance et l'entretien de stores, d'occultations et de protections solaires en France. Le contrat a une durée totale de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 200 000 euros. Deux offres ont été reçues pour cet appel d'offres ouvert. Les critères d'attribution incluaient le prix des prestations (60%), la valeur technique (35%) et la politique de l'entreprise pour limiter l'impact environnemental (5%).
Acquisition d'ouvrages pour le Département du Cher
Le Conseil Départemental du Cher, en France, a besoin de fournitures de livres pour une durée de 2 ans, avec une valeur annuelle estimée entre 500 euros HT et 80 000 euros HT par lot. L'accord-cadre est divisé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Les critères d'attribution sont la valeur technique (42,1053% et 28,9474%), les engagements en matière de développement durable (5,2632%) et le prix des prestations (5,2632% et 18,4211%). Pour le lot 6, des échantillons de plastification simple et souple sont requis. Les variantes ne sont pas autorisées. Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels est demandée comme critère de sélection.
Prestations de billetterie de transport (terrestre, ferroviaire et aérien)
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services d'agence de voyages pour la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport terrestre, ferroviaire et aérien, ainsi que la prise d'abonnements ferroviaires ou terrestres (bus), pour une durée initiale d'un an, avec 3 reconductions possibles. La valeur annuelle maximale est de 80 000 euros HT, soit un montant total maximal de 320 000 euros HT sur 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux clauses environnementales. Les candidats devront fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes - 2027-2030
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de denrées alimentaires pour un groupement de commandes composé de 24 établissements, dont 22 collèges du département du Cher, la commune de Saint-Germain-du-Puy et le Département du Cher. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 6 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (45%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Fournitures d'objets promotionnels pour le Département du Cher
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à SOCIETE JORDENEN et ALANN MARK'S DIFFUSION pour la fourniture d'objets promotionnels. Le contrat, d'une durée de 1+1+1+1 an, est divisé en trois lots : produits textiles (lot 1), sacs (lot 2) et objets d'écriture, accessoires, jeux et divers (lot 3). Le montant annuel maximum est de 11 500 euros HT pour le lot 1, 16 000 euros HT pour le lot 2 et 26 250 euros HT pour le lot 3. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (40%), les performances environnementales (10%) et le prix (50%). Neuf offres ont été reçues.
Prestations géotechniques 2026-2030
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à INFRANEO, SOL ETUDE, GEOTEC et GINGER CEBTP pour la réalisation et l'interprétation de sondages géotechniques, ainsi que des missions d'ingénierie géotechnique pour les constructions routières et les bâtiments. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale estimée à 1 000 000 euros hors taxes. Les services seront livrés en France. Douze offres ont été reçues pour cette consultation.
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services pour la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, à partir du 1er janvier 2027. La valeur annuelle maximale est de 250 000 euros HT, soit un total maximal de 1 000 000 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées. Les services doivent respecter les principes de la République : égalité des usagers, laïcité et neutralité. Les candidats doivent fournir une déclaration bancaire appropriée ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à bon de commande à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour la réalisation de missions de contrôle technique sur l'ensemble de son patrimoine dans le département du Cher. Le contrat, d'une durée initiale d'un an, est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque fois, soit une durée totale potentielle de 4 ans. L'évaluation des offres a été basée sur la pertinence de la méthodologie (30%), la compétence et la pertinence des moyens (20%), et le prix des prestations (50%). Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services d'acquisition de carburants en stations-service par cartes accréditives et de fourniture de télépéages pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 4 016 000 euros. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 pour l'acquisition de carburants, avec un montant annuel maximal de 1 000 000 euros (soit 4 000 000 euros au total), et le lot 2 pour la fourniture de télépéages, avec un montant annuel maximal de 4 000 euros (soit 16 000 euros au total).
Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à l'UNION DEP DES ASS FAMILIALES DU CHER pour l'externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance. Le contrat porte sur la fourniture de services incluant l'organisation et la mise en œuvre de visites médiatisées, l'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et ses parents ou tiers autorisés, la mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues), la rédaction de comptes rendus et la participation aux réunions de coordination. L'accord-cadre a une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, avec un montant annuel maximum de 350 000 euros hors taxes et une valeur totale maximale de 1 200 000 euros. Deux offres ont été reçues pour ce marché.
Rocade Nord-Ouest de Bourges - Section 3 - terrassements, assainissement, chaussées, extrudés
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un contrat à ROGER MARTIN pour la construction du 3ème tronçon de la rocade nord-ouest de Bourges, consistant en la création d'une route bidirectionnelle 2x1 voies sur 3000 m à chaussée séparée, entre la RD58 et la RD940. Le contrat a une durée de 60 mois à partir de sa notification, avec un délai d'exécution de 750 jours calendaires, pour une valeur finale de 9 365 156 €. Six offres ont été reçues pour ce marché, qui intègre des clauses sociales et environnementales.
Fourniture de produits de grande distribution
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à BOURGES DIS et VIERZON DISTRIBUTION pour la fourniture de produits de grande distribution en France. L'accord-cadre est divisé en 3 lots et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%). Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (Espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à TERIDEAL TARVEL, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC, camus paysages et ATGER ARBORISTES Associés pour la prestation de services d'entretien, d'élagage et d'aménagement des abords (espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher. Les services sont répartis en plusieurs lots couvrant différentes zones géographiques du département, y compris le centre-ville de Bourges, Bourges Sud, la zone Nord de Bourges, St Doulchard, Vierzon, les zones Nord-Ouest, Sud et Est du département, ainsi que l'élagage et les travaux sur végétation haute sur l'ensemble du département. Les critères d'attribution étaient basés sur le prix (60%), le développement durable (25%) et l'organisation et les moyens (15%).
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Saint Exupéry à BOURGES
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Saint-Exupéry à Bourges. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 1 758 540,00 euros HT, décomposée en une tranche ferme de 1 300 000,00 euros HT pour la restructuration de la demi-pension et une tranche optionnelle de 458 540,00 euros HT pour l'isolation par l'extérieur et le remplacement des menuiseries extérieures. Le concours de maîtrise d'œuvre se fera sur avant-projet sommaire. Le titulaire devra justifier des compétences suivantes : architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire), économie de la construction, études structure, étude cuisine, étude CFO/CFA/SSI, étude CVC/plomberie, synthèse, OPC et études acoustiques. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les qualifications requises incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Accord-cadre de fournitures de peinture, revêtements de sols et muraux
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à NUANCES pour la fourniture de peinture, de revêtements de sols et muraux en France. Le contrat a une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, avec un montant annuel maximal estimé à 150 000 euros hors taxes. Quatre offres ont été reçues pour cet accord-cadre.
Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES)
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un contrat à SARL ATELIER 1 + 1 ARCHITECTURE pour des services de maîtrise d'œuvre concernant la restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND, en France. Le contrat comprend une tranche ferme pour la restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel, ainsi qu'une tranche optionnelle pour la construction d'un préau avec production photovoltaïque. L'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euros HT, dont 1 903 320,00 euros HT pour la tranche ferme et 232 750,00 euros HT pour la tranche optionnelle. Les critères d'attribution incluaient le respect du programme fonctionnel, technique et surfacique, la qualité du traitement des espaces intérieurs, la qualité d'insertion du préau et des intentions architecturales, la qualité de réflexion sur le phasage des travaux, et le respect argumenté de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE pour la mise en œuvre du pacte territorial concernant les missions d'animation, d'information et d'accompagnement dans la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents. Cet accord-cadre, d'une durée initiale jusqu'au 31/12/2026 et reconductible deux fois tacitement pour une période d'un an (fin prévue au 31 décembre 2028), a une valeur annuelle maximale de 150 000 euros HT, soit un montant total maximal de 450 000 euros HT sur la durée globale du contrat. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Accord cadre sur l'insertion ayant pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à BOURGES
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services d'insertion sociale et professionnelle pour l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords, clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à Bourges. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale de 8 mois (du 04/05/2026 au 31/12/2026) avec 4 options de reconduction (3 de 1 an et 1 de 4 mois), soit une durée totale maximale de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la pertinence de la démarche d'insertion (35%), le développement durable (5%) et le prix des prestations (60%).
Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction d'un passage à chiroptères
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un contrat à GUINTOLI pour la construction d'un passage à chiroptères dans le cadre de la Rocade Nord-Ouest de Bourges. Le contrat, d'une valeur de 349 268 €, a une durée de 24 mois, avec un délai d'exécution des travaux de 75 jours calendaires. Les prestations doivent être conformes aux obligations environnementales décrites dans le CCAP et le CCTP. Six offres ont été reçues pour ce marché.
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à GROUPE BENARD, COMPENSATIONS, ECHANGES ET CONTREPARTIES et AXIMA REFRIGERATION FRANCE pour la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher. Le contrat a une durée initiale d'un an, du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune, pour une valeur annuelle maximale de 300 000 euros HT, soit une valeur totale maximale de 1 200 000 euros HT. Trois offres ont été reçues pour cet accord-cadre.
Location et Maintenance de 56 copieurs pour les services du Département du Cher 2026-2032
Le Conseil Départemental du Cher a attribué des contrats à TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO) et KOESIO CENTRE EST pour la location et la maintenance de 56 copieurs. Les services seront livrés dans le département du Cher. La durée des contrats est de 5 ans et 1 mois pour les lots 1 et 2, et de 6 ans et 1 mois pour les lots 3 et 4, avec une exécution des prestations prévue du 1er mars 2026 au 31 mars 2032. La valeur totale du contrat est de 193 624 €. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (40%), la prise en compte du développement durable (4%) et le prix (56%). Trois offres ont été reçues.
Marché d'assurance flotte automobile
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un contrat à GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour la fourniture de services d'assurance de flotte automobile. Ce contrat, d'une valeur de 629 009 €, couvre l'ensemble des véhicules, engins, remorques et cyclos du Département du Cher, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2026, avec une option de résiliation annuelle. Le marché inclut une offre de base (responsabilité, défense et recours, assistance) et trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour des extensions de garantie (individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, force de la nature, contenu des véhicules, tous dommages accidentels, bris de glace, marchandises et matériels transportés). Le choix du prestataire s'est basé sur la nature et l'étendue des garanties (40%), les modalités et procédures de gestion des dossiers et prestations complémentaires (20%), et la tarification (40%). Trois offres ont été reçues.
Accord-cadre de fourniture de matériels électriques
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à Rexel Beaulieu pour la fourniture de matériels électriques. Le contrat a une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois pour une période d'un an chacune, pour une valeur annuelle maximale de 120 000 euros hors taxes, soit une valeur totale maximale de 480 000 euros hors taxes. Trois offres ont été reçues pour cet accord-cadre.
Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à bons de commande à l'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHER pour la mise en œuvre du pacte territorial concernant les missions d'animation, d'information sur la rénovation énergétique des logements et de lutte contre les copropriétés dégradées. Le contrat, d'une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, est reconductible tacitement deux fois, pour une fin prévue au 31 décembre 2028. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 350 000 euros HT, soit un total de 1 050 000 euros HT sur la durée globale du contrat. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue.
Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à bons de commande à SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE pour la mise en œuvre du pacte territorial concernant les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements. Cet accord-cadre, d'une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, est reconductible tacitement deux fois, avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les services administratifs de logement seront rémunérés par des prix unitaires et forfaitaires, et l'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Impression et Façonnage pour les besoins du Conseil départemental du Cher 2026-2030
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à AFFICOLOR, FABREGUE IMPRIMEUR, DUPLIGRAFIC, IMAYE GRAPHIC et BERGER LEVRAULT pour des services d'impression et de façonnage en France. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 05/01/2026, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de 1+1+1+1 ans. La valeur annuelle maximale estimée est de 20 000 euros pour le lot 1, 90 000 euros pour le lot 2, 50 000 euros pour le lot 3, 200 000 euros pour le lot 4 et 40 000 euros pour le lot 5. Six offres ont été reçues.
Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à APAVE PARISIENNE SAS pour la réalisation de vérifications périodiques réglementaires sur l'ensemble de son patrimoine en France. Le contrat, d'une durée initiale d'un an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026), est reconductible tacitement pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune, soit une durée totale de 1+1+1+1 ans. La valeur annuelle maximale estimée de cet accord-cadre est de 300 000 euros hors taxes. Deux offres ont été reçues pour cette procédure.
Changement de lave-vaisselle Collège Saint-Exupéry
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services pour le changement de lave-vaisselle au Collège Saint-Exupéry. Le contrat, d'une durée de 7 semaines, se déroulera du 6 juillet 2026 au 24 août 2026, avec un délai global prévisionnel de 20 semaines à compter de la notification du marché pour l'approvisionnement. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (60%) et de la valeur technique (40%).
Adaptation de la demi-pension pour expédition de 100 repas en liaison froide. Production de repas pour le RPI et amélioration des conditions de travail des agents
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date du 07/04/2025 indiquée dans ce présent avis comme début d'exécution du contrat est une date prévisionnelle. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois et 3 semaines. La notification du marché vaut début période préparation. (La période de préparation se terminera au plus tard en Mai 2025). Le démarrage des travaux sera indiqué par Ordre de Service. Les travaux devront être terminés impérativement le 25/08/2025. Une visite sur site est préconisée. Les visites ont lieu le mercredi 15 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025 matin avec prise de contact avec la direction du patrimoine immobilier du CD 18 (Cf art 6.3 du RC)
Fourniture de quincaillerie, petit outillage et petit matériel d'atelier 2025 - 2029
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification, la date du 14 octobre indiqué est une date prévisionnelle. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 400 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Accord cadre - Diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Département du Cher
Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION)
La présente consultation (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION) est un accord-cadre d'études préalables et de conception pour le développement de centrales solaires photovoltaïques sur le patrimoine immobilier du Département du Cher. Il comprend des missions d'étude générale d'opportunité et de faisabilité, une stratégie de déploiement de centrales photovoltaïques, et des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique et de structure. L'accord-cadre comporte des missions de conception et un montage juridique et financier nécessaire pour la stratégie de rachat de l'électricité produite. Au regard de ces éléments, la procédure avec négociation est donc justifiée car l'accord-cadre projeté comporte des prestations de conception; il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. L'accord-cadre est mixte et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant maximum global (période initiale et les trois années de reconductions éventuelles) est de 400 000 euro(s) HT
Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonnés à chaud
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 4 lots géographiques L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 août 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 11 août 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° et L2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans ce cadre, les prestataires pourront être sollicités pour des prestations qui relèvent des services juridiques décrits au d) et e) du 8° de l'article L. 2512-5 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : « d) les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits ; e) les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 8° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure »
Prestations topographiques et prestations foncières pour le Département du Cher (2025-2028)
La présente consultation comporte deux lots distincts: Lot 1: Prestations topographiques; Lot 2 : Prestations foncières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 70 000 euro(s) HT (50 000 euro(s) HT pour le lot 1; 20 000 euro(s) HT pour le lot 2). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ces prestations sont relatives à des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR PL + 3,5 T
Fourniture de pièces détachées et accessoires pour PL + 3,5 T, de marques RENAULT et IVECO. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 lots. Aucune variante n'est autorisée. La date du 24/07/2025 figurant dans ce présent AAPC comme début d'exécution est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an
Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction de l'OH n°12 (Ouvrage sur le Moulon)
La présente consultation concerne la construction de l'ouvrage de franchissement de la rivière "Le Moulon" dans le cadre de la réalisation de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 60 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché est de 270 jours calendaires pour la tranche ferme; 45 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°1, soit 315 jours calendaires au total. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de chacune d'elles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les travaux de la tranche optionnelle n°1 ne pourront avoir lieu qu'après la fin des travaux de terrassement /Chaussée de ladite section 3 (dernier tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges), soit en 2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher - Droit des enfants, de la famille, des personnes et de leur patrimoine (dont demandes en retrait total ou partiel de l'autorité parentale, demandes en déclaration judiciaire de délaissement parental…)
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1, 3° et L.2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans ce cadre, les prestataires pourront être sollicités pour des prestations qui relèvent des services juridiques décrits au d) et e) du 8° de l'article L. 2512-5 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : « d) les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits ; e) les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 8° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure »
Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et la mise en oeuvre d'une application numérique pour Cher forêt école
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 22/09/2025 figurant dans cet avis pour le début d'exécution du contrat
Distribution du magazine "Le Cher" et autres documents édités par le Département du Cher (2025)
Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la distribution du magazine "Le Cher" ou tout autre document édité par le Département du Cher. La distribution devra être effective dans toute les boîtes aux lettres du département y compris les Stop-Pub. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Montant minimum annuel : 22 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 52 500 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (sauf application de la clause de réexamen cf art 14 du CCAP)
Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 02/02/2026 jusqu'au 01/02/2027 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
ROCADE NORD OUEST DE BOURGES - Construction du Passage Inférieur n°4 - Ouvrages Hydrauliques (9-10-11)
La présente consultation concerne: - la construction du passage inférieur n°4 - le rétablissement du chemin d'exploitation n°7 - la construction de trois ouvrages hydrauliques - la réalisation d'un cheminement piéton Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 2 ans à compter de sa notification et son délai d'exécution est de 135 jours. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La consultation prévoit des clauses sociales (heures d'insertion) et environnementales
RNOB - Petits travaux de voirie et de réseaux divers 2025-2028
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 300 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 02/02/2026 jusqu'au 01/02/2027 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Relevé et diagnostic des réseaux intérieurs des bâtiments du patrimoine du Département du Cher
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Réhabilitation de cuisine dans les collèges A.Camus - J.Moulin - C.Debussy
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Restructuration de laverie, remplacement de lave batterie, sauteuse et chambres froides dans les collèges Albert Camus de Vierzon, Jean Moulin de Saint Amand Montrond et Claude Debussy de La Guerche sur l'Aubois. Aucune variante n'est autorisée. Les visites sur les 3 établissements ne sont pas obligatoires mais sont fortement préconisées pour les candidats ne connaissant pas les lieux (cf art 5.3 du RC). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 semaines. Le délai d'exécution de chaque lot est de 8 semaines. La date de début du contrat du 2/05/2025 figurant dans cet avis est une date prévisionnelle