Fourniture, installation et maintenance d'échographes pour les services de gynécologie et d'obstétrique
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- Deadline
- Feb 3, 2025Expired
- Award
- Qualités techniques et fonctionnelles 29% and 1 more
Brief
III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° de TVA des CUSL : BE0416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 Objet du marché III.1.3.1 Contexte Dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des soins et du confort des patients, les services de gynécologie et d'obstétrique des CUSL souhaitent acquérir 6 échographes pour remplacer leurs équipements actuels, devenus obsolètes et, pour certains, hors service. Trois types d’échographes seront demandés : - Un échographe mobile pour la salle d’accouchement destiné principalement à l’échographie d’urgence et en salle d’opération ; - Deux échographes pour les consultations d’urgences et consultations de suivi de grossesse pour l’échographie du premier et troisième trimestre, de même que pour le suivi intensif de grossesses pathologiques ; - Deux échographes destinés au diagnostic anténatal de première et de deuxième ligne, à la pointe des technologies actuellement disponibles. III.1.3.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : - Fourniture, livraison, installation matérielle, mise en service et tests des échographes ; - Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ; - Garantie des fournitures et des prestations ; - Maintenance ; - Remise de la documentation requis. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges. III.1.4 Procédure de passation du marché Le présent marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP. III.1.5 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises. A cet égard, il y a lieu de distinguer : - La période durant laquelle les échographes pourront être commandés : quatre (4) ans. - La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque échographe. - La période durant laquelle les consommables, accessoires et instruments pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque échographe. III.1.6 Lots Le marché est divisé en lots comme suit : III.1.6.1 Lot 1 : Un échographe compact/mobile pour l’échographie d’urgence et en salle d’opération Les appareils correspondront au haut de gamme disponible, entièrement digitalisés avec la dernière génération de formateur d’image, permettant des examens de qualité d’image en bloc d’accouchement III.1.6.2 Lot 2 : Deux échographes pour la surveillance intensive de grossesses à risque Les appareils correspondront au haut de gamme disponible, entièrement digitalisés avec la dernière génération de formateur d’image, permettant des examens avec une haute qualité d’image pour la surveillance intensive des grossesses à risque, échographies du premier et troisième trimestre III.1.6.3 Lot 3 : Deux échographes pour le diagnostic anténatal L’objectif d’utilisation de cet appareil d’échographie est donc l’imagerie avec une haute qualité d’image en diagnostic anténatal dans un centre de référence. III.1.7 Options Il est interdit de proposer des options libres. Aucune option exigée ou autorisée n’est prévue. III.1.8 Variantes Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue pour ce marché. De même, toute variante libre est interdite pour ce marché.
Medisinsk utstyr og apparater
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit être enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux.
Documentation Requirement
Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Source
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Description
Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités (fourniture, installation et maintenance d’échographes) au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à 80.000 EUR HTVA/an.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
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Description
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à 69 de la LOI. Ceci concerne également tous les membres d’un groupement d’opérateur économique telle qu’une association temporaire d’entreprises.
Documentation Requirement
Pour le soumissionnaire belge, les documents suivants doivent être joints à l'offre : Un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice ; et Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). Pour les autres soumissionnaires, les documents suivants doivent être joints à l'offre : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de trois (3) mois par rapport à la demande du pouvoir adjudicateur.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de versement des montants de sécurité sociale.
Documentation Requirement
Pour le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge : aucun document à joindre à l'offre, le pouvoir adjudicateur vérifiera sa situation via Telemarc. Pour le soumissionnaire belge qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale d’un autre état-membre d’un pays de l’Union européenne : une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres, émise par l’autorité compétente certifiant qu’il a rempli ses obligations en matière de versement des montants de sécurité sociale en relation avec les règles en vigueur dans le pays d’origine de ce personnel. Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne : une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres, délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays : une attestation délivrée par l’organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses dettes fiscales.
Documentation Requirement
Pour le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge : aucun document à joindre à l'offre, le pouvoir adjudicateur vérifiera sa situation via Telemarc. Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique : une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres, délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement de ses dettes fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Source
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Description
Le soumissionnaire ne doit pas se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’avoir pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.
Documentation Requirement
Pour le soumissionnaire établi en Belgique : aucun document à joindre, le pouvoir adjudicateur vérifiera sa situation via Telemarc. Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique : une attestation de moins de trois (3) mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d’origine dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
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Qualités techniques et fonctionnelles
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Description
Service après-vente
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Contact
Philippe Dehaspephilippe.dehaspe@saintluc.uclouvain.be- CompetitionType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 33112200Main codeUltrasonic unit
- 33100000Medical equipments